Fiche de révision : Association loi 1901

📋 Plan du Cours

1. Création et formalités
2. But non lucratif
3. Organes de gestion
4. Règlement intérieur
5. Fiscalité associative

📖 1. Création et formalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Association loi 1901 : Peut être créée pour porter un projet humanitaire, sportif ou culturel et peut exister sans qu'aucune démarche ne soit accomplie.

📝 Points essentiels

📌 Pour officialiser une association, il suffit en pratique d'effectuer une déclaration en préfecture.

💡 Astuce mémo

Existence sans démarche, officialisation par déclaration

📖 2. But non lucratif

🔑 Notions clés & Définitions

• But non lucratif : Ce qui signifie qu'elle peut organiser des événements payants, recevoir des dons et des subventions, et générer des bénéfices, sans pouvoir les distribuer.

★ À maîtriser

📌 Les fondateurs ne peuvent pas se reverser les bénéfices réalisés par l'association.

Compléments

📌 La non-distribution des bénéfices constitue la principale distinction entre une association et une société commerciale.

💡 Astuce mémo

Bénéfices autorisés, distribution interdite

📖 3. Organes de gestion

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée générale : L'organe le plus important de l'association et regroupe tous ses membres.
• Conseil d'administration : L'organe de direction de l'association et comprend un secrétaire, un président et un présentier si nécessaire.

📝 Points essentiels

• Les membres de l'Assemblée générale nomment le Conseil d'administration, qui est l'organe de direction de l'association.

💡 Astuce mémo

Membres → Assemblée générale → Conseil d'administration

📖 4. Règlement intérieur

★ À maîtriser

📌 La rédaction d'un règlement intérieur est obligatoire pour certaines associations, notamment les associations sportives.

Compléments

📌 La rédaction d'un règlement intérieur reste facultative pour la plupart des associations.

💡 Astuce mémo

Obligatoire pour certaines associations, facultatif pour la plupart

📖 5. Fiscalité associative

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiscalité associative : Particulière car elle est en principe exonérée des impôts commerciaux, notamment de l'imposition des bénéfices et de la TVA.

📝 Points essentiels

• L'exonération de principe de l'association concerne notamment l'imposition des bénéfices et la TVA.

💡 Astuce mémo

But non lucratif → exonération de principe des impôts commerciaux

📊 Tableaux de synthèse

Caractéristiques principales