Qu'est-ce qu'une association loi 1901 peut porter comme projet ?
Un projet humanitaire, sportif ou culturel.
Que faut-il faire pour officialiser une association ?
Effectuer une déclaration en préfecture.
Que signifie "à but non lucratif" pour une association ?
Elle peut générer des bénéfices sans pouvoir les distribuer.
Quelle est la principale distinction entre une association et une société commerciale ?
La non-distribution des bénéfices.
Association loi 1901
Peut exister sans démarche, déclaration en préfecture nécessaire
But non lucratif
Bénéfices non distribués, activités payantes possibles
Organe gestion principale
L'assemblée générale, regroupant tous les membres
Conseil d'administration
Organe de direction, élu par l'assemblée générale
Règlement intérieur
Obligatoire pour associations sportives, facultatif pour d'autres
Fiscalité associative
Exonérée de l'impôt sur les bénéfices et TVA
Fonction des fondateurs
Ils ne peuvent pas se reverser les bénéfices
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Association loi 1901.
1. Quel projet peut être porté par une association régie par la loi de 1901 ?
2. Quelle démarche permet d’officialiser une association loi 1901 ?
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