Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Sources du droit
Constitution, traités, loi, actes administratifs.
Quelles sont les principales sources écrites du droit français ?
La Constitution, les traités, la loi et les actes administratifs.
Différence droit public-privé
Droit public concerne l’État; privé, les relations privées.
Que régit le droit privé ?
Le statut des personnes privées et leurs relations.
Rôle de la Constitution
Norme fondamentale, hiérarchie supérieure.
Quelles matières couvre le droit civil ?
La famille, l’état des personnes, le patrimoine, les contrats, la propriété et les successions.
Éléments de l’État
Souveraineté, territoire, population, gouvernement.
Nation vs Population
Nation : communauté partageant culture; population : groupement géographique.
Souveraineté
Pouvoir suprême de décision de l’État.
États régionaux
Régions autonomes avec pouvoirs décentralisés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et formes de l’État.
1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect peut être imposé par la puissance publique ?
2. Quelle est la définition du droit objectif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit constitutionnel et formes de l’État.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards