Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles générales de conduite gouvernant les rapports sociaux.
Droit objectif
Ensemble des règles générales de conduite.
Quelle différence principale existe entre droit objectif et droit subjectif ?
Le droit objectif est général et impersonnel, le droit subjectif est individuel.
Droits subjectifs
Prérogatives reconnues à une personne.
Pourquoi la règle de droit est-elle générale et impersonnelle ?
Elle s'applique de la même manière à toute personne dans la situation définie.
Caractère de la règle de droit
Générale, impersonnelle et extérieure.
Quelle différence Doyen CORNU établit-il entre règle de droit, morale et religieuse ?
La règle de droit organise la vie sociale, la morale vise le perfectionnement individuel, la religieuse le salut.
Sources positives du droit
Lois, règlements, traités, jurisprudence.
Hiérarchie des normes
Structure Législation > Règlements > Normes inférieures.
Entrée en vigueur de loi
Selon la date fixée ou publication officielle.
Application dans le temps
Retrospective ou prospective selon la loi.
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1. Quelle proposition décrit correctement le droit objectif ?
2. Qu'est-ce que le droit objectif ?
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