1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect peut être imposé par la puissance publique ?
2. Quelle est la définition du droit objectif ?
3. Quelle proposition définit correctement une source du droit ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Sources du droit
Constitution, traités, loi, actes administratifs.
Quelles sont les principales sources écrites du droit français ?
La Constitution, les traités, la loi et les actes administratifs.
Différence droit public-privé
Droit public concerne l’État; privé, les relations privées.
Que régit le droit privé ?
Le statut des personnes privées et leurs relations.
Rôle de la Constitution
Norme fondamentale, hiérarchie supérieure.
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