QCM : Association loi 1901 — 8 questions

Question 1

1. Quel projet peut être porté par une association régie par la loi de 1901 ?

Un projet limité à la gestion d’un patrimoine familial

Un projet consacré à la distribution de dividendes

Un projet humanitaire, sportif ou culturel

Un projet réservé aux activités commerciales

Explication

Une association loi 1901 peut être créée pour porter un projet humanitaire, sportif ou culturel. Une activité commerciale ou patrimoniale peut éventuellement exister dans d’autres cadres, mais elle ne définit pas les projets cités ici.

Answer

Un projet humanitaire, sportif ou culturel

Question 2

2. Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?

Une organisation créée pour porter un projet humanitaire, sportif ou culturel, pouvant exister sans démarche officielle.

Une organisation qui ne peut pas exister sans déclaration en préfecture.

Une entreprise commerciale enregistrée auprès du registre du commerce.

Une société à but lucratif qui distribue ses bénéfices à ses membres.

Explication

Une association loi 1901 peut être créée pour des projets humanitaires, sportifs ou culturels et peut exister sans démarche officielle. La déclaration en préfecture officialise simplement son existence.

Answer

Une organisation créée pour porter un projet humanitaire, sportif ou culturel, pouvant exister sans démarche officielle.

Question 3

3. Quelle démarche permet d’officialiser une association loi 1901 ?

Effectuer une déclaration en préfecture

Obtenir une autorisation auprès d’un tribunal commercial

Verser un capital initial à une administration

Faire enregistrer l’association par une société privée

Explication

L’officialisation passe en pratique par une déclaration en préfecture. La création de l’association peut exister sans démarche, mais cette existence ne correspond pas encore à son officialisation.

Answer

Effectuer une déclaration en préfecture

Question 4

4. Quelle est la démarche nécessaire pour officialiser une association loi 1901 ?

Effectuer une déclaration en préfecture

Obtenir un agrément ministériel

Signer un contrat avec la mairie

Publier un avis dans un journal officiel

Explication

L'officialisation d'une association loi 1901 se fait simplement par une déclaration en préfecture. Contrairement à d'autres formes, aucune démarche plus complexe n'est requise.

Answer

Effectuer une déclaration en préfecture

Question 5

5. Que peut faire une association à but non lucratif avec les bénéfices qu’elle génère ?

Les conserver pour financer ses activités

Les transformer en dividendes pour les responsables

Les distribuer aux fondateurs selon leur participation

Les verser automatiquement aux membres du bureau

Explication

Une association peut générer des bénéfices et les conserver afin de soutenir son activité. La possibilité de réaliser un bénéfice ne signifie pas que celui-ci peut être distribué aux fondateurs.

Answer

Les conserver pour financer ses activités

Question 6

6. Quel est le rôle principal de l'assemblée générale dans une association loi 1901 ?

Elle gère quotidiennement les activités de l'association.

Elle rédige le règlement intérieur de l'association.

Elle contrôle la conformité fiscale de l'association.

Elle nomme le Conseil d'administration et prend les décisions importantes.

Explication

L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association, regroupant tous ses membres, et elle nomme le Conseil d'administration, qui assure la gestion. La gestion quotidienne et la rédaction du règlement intérieur relèvent d'autres organes ou obligations.

Answer

Elle nomme le Conseil d'administration et prend les décisions importantes.

Question 7

7. Dans une association, quelle règle s’applique aux fondateurs concernant les bénéfices réalisés ?

Ils peuvent les partager après chaque événement

Ils ne peuvent pas se les reverser

Ils peuvent les recevoir selon le nombre de membres

Ils peuvent les percevoir après validation administrative

Explication

Les fondateurs ne peuvent pas se reverser les bénéfices réalisés par l’association. Cette règle distingue l’association d’une société commerciale, dans laquelle les associés peuvent recevoir une part des bénéfices.

Answer

Ils ne peuvent pas se les reverser

Question 8

8. En quoi la fiscalité associative diffère-t-elle de celle des sociétés commerciales en ce qui concerne la taxation des bénéfices ?

Les associations sont en principe exonérées d'impôts commerciaux, notamment de l'imposition des bénéfices et de la TVA, contrairement aux sociétés commerciales.

Les associations sont soumises à la TVA mais bénéficient d'une exonération totale d'impôts sur les bénéfices, contrairement aux sociétés commerciales.

Les associations doivent payer des impôts sur leurs bénéfices, mais sont exemptées de TVA, ce qui n'est pas le cas des sociétés commerciales.

Les associations et les sociétés commerciales sont soumises aux mêmes règles fiscales concernant la taxation des bénéfices.

Explication

Les associations loi 1901 bénéficient en principe d'une exonération d'impôts commerciaux, notamment sur leurs bénéfices et la TVA, ce qui les distingue des sociétés commerciales. La principale différence réside dans cette exonération, qui n'est pas automatique pour les sociétés.

Answer

Les associations sont en principe exonérées d'impôts commerciaux, notamment de l'imposition des bénéfices et de la TVA, contrairement aux sociétés commerciales.

QCM : Association loi 1901 — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel projet peut être porté par une association régie par la loi de 1901 ?

2. Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?

3. Quelle démarche permet d’officialiser une association loi 1901 ?

4. Quelle est la démarche nécessaire pour officialiser une association loi 1901 ?

5. Que peut faire une association à but non lucratif avec les bénéfices qu’elle génère ?

6. Quel est le rôle principal de l'assemblée générale dans une association loi 1901 ?

7. Dans une association, quelle règle s’applique aux fondateurs concernant les bénéfices réalisés ?

8. En quoi la fiscalité associative diffère-t-elle de celle des sociétés commerciales en ce qui concerne la taxation des bénéfices ?

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