Selon Max Weber, par quoi l’autorité politique obtient-elle l’obéissance ?
Par une règle de droit légitime.
Selon Max Weber, comment la force impose-t-elle la soumission ?
Par la contrainte.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir de facto du pouvoir de jure ?
Le pouvoir de facto commande effectivement sans nécessairement avoir de base légale.
Quelle compétence le pouvoir de jure détient-il ?
Une compétence reconnue par les textes juridiques.
Quelles fonctions le droit constitutionnel exerce-t-il sur le pouvoir politique de l’État ?
Il l’organise, le fonde et le limite.
Quelle règle le constitutionnalisme place-t-il au-dessus de la volonté des gouvernants ?
Une règle juridique.
Quel objectif le constitutionnalisme poursuit-il en limitant le pouvoir ?
Préserver les libertés individuelles.
Quelles sont les trois fonctions principales du droit constitutionnel ?
Organiser le pouvoir, le limiter pour préserver les droits et libertés, et le fonder dans la Constitution.
Au nom de qui la Constitution fonde-t-elle le pouvoir politique ?
Au nom du peuple et de la nation.
Comment les politologues étudient-ils empiriquement le droit constitutionnel ?
À partir du vécu et de l’expérience.
Quels outils les juristes utilisent-ils pour étudier le droit constitutionnel ?
Des concepts juridiques.
Selon George Vedel, pourquoi le droit constitutionnel dépasse-t-il le droit de la Constitution ?
Toutes ses règles ne figurent pas dans le texte constitutionnel.
Quelle convention énonce les conditions de reconnaissance d’un État en droit international ?
La Convention de Montevideo du 26 décembre 1933.
Quels éléments composent le territoire d’un État ?
Les espaces terrestre, maritime et aérien.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace géographique où il exerce son autorité à l’exclusion des autres puissances.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
La collectivité humaine présente sur son territoire et soumise à son autorité politique.
Qu’est-ce que la personnalité morale ?
L’aptitude juridique d’un groupement humain à détenir des droits et à avoir des obligations.
Quelle est la nature juridique de l’État ?
Une personne morale.
Comment Malberg définit-il la souveraineté ?
Le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante.
Selon quelle référence la souveraineté est-elle définie comme une puissance indépendante ?
Malberg.
Que désigne la souveraineté externe de l’État ?
Son indépendance à l’égard des autres États.
Où un État unitaire concentre-t-il l’exercice de la souveraineté ?
Dans un gouvernement central, seul centre d’impulsion politique sur tout le territoire et la population.
Qui administre localement l’État dans une déconcentration ?
Des agents subordonnés de l’État.
Que transfère la décentralisation aux collectivités ?
Des compétences administratives à des collectivités dotées de personnalité juridique et d’une autonomie d’exercice.
Quels gouvernements exercent des compétences distinctes dans un État fédéral ?
Les gouvernements fédéral et fédérés.
À quel auteur associe-t-on la superposition des ordres fédéral et fédérés ?
Georges Scelle.
Quel droit prévaut en cas de conflit dans un État fédéral ?
Le droit fédéral.
Comment un traité organise-t-il une organisation internationale sans abolir la souveraineté de ses membres ?
Il permet aux États souverains de coordonner leurs positions sans perdre leur pleine souveraineté.
De quels textes découle le droit primaire de l’Union européenne ?
Des traités.
Sur quel fondement les institutions adoptent-elles le droit dérivé de l’Union européenne ?
Sur le fondement des traités.
Selon Benjamin Constant, en quoi consiste la liberté des Anciens ?
Elle est collective et s’exerce par la participation politique du citoyen.
Quel auteur est associé à l’anacyclose et à la recherche d’un gouvernement mixte ?
Polybe.
Quelle est la prochaine étape de l’anacyclose après la corruption d’une forme pure ?
Elle laisse cycliquement place à une autre forme de gouvernement.
Qu’est-ce que la représentation en politique ?
Le mécanisme par lequel une personne rend présent un absent et agit en son nom dans le cadre d’un mandat.
Quelle doctrine juge la légitimité des lois humaines à l’aide de principes antérieurs au droit positif ?
La doctrine du droit naturel.
Selon quelle référence le gouvernement repose-t-il sur le consentement libre des hommes ?
John locke, traite du gout civil, 17eme.
Selon John Locke, quel est le but du gouvernement institué par consentement libre ?
Garantir la liberté et l’égalité naturelles des hommes.
Quel principe la Magna Carta rappelle-t-elle en 1215 au roi Jean sans Terre ?
Le consentement à l’impôt.
Pourquoi les colons américains contestent-ils les impôts imposés par Londres ?
Ils n’ont pas de représentation au Parlement.
Quand Louis XVI convoque-t-il les États généraux ?
Le 5 mai 1789.
Que proclame le tiers état le 17 juin 1789 ?
L’Assemblée nationale.
Quel principe la Révolution américaine oppose-t-elle aux impôts sans représentation à Westminster ?
« Pas d’impôt sans représentation ».
Entre quelles années la république fédérale américaine est-elle construite ?
Entre 1787 et 1789.
Quel objectif démocratique la république fédérale américaine ne vise-t-elle pas ?
La démocratie directe.
Dans un gouvernement représentatif, qui est la source de la souveraineté ?
La nation.
Selon quelle caractéristique le mandat représentatif se distingue-t-il du mandat impératif ?
Le représentant agit selon sa conscience et l’intérêt général.
Que déclare nul l’article 27 de la Constitution de 1958 ?
Tout mandat impératif.
Que signifie le principe d’imputation ?
Les actes des représentants sont juridiquement attribués à la collectivité nationale.
Quel objectif le pouvoir de fait poursuit-il généralement en droit public ?
Devenir un pouvoir de droit afin d’acquérir de la légitimité et de durer.
De quoi le pouvoir de droit a-t-il besoin pour appliquer les lois ?
D’une force de fait.
Quel auteur est associé à la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu.
Comment la séparation des pouvoirs répartit-elle le pouvoir ?
Entre différents organes.
Quel contrôle la justice constitutionnelle confie-t-elle à un juge ?
Le contrôle du respect de la Constitution par les lois.
Quelle source contient aussi des règles constitutionnelles précisant la Constitution ?
Les lois organiques.
Quel est le rôle des lois organiques concernant la Constitution ?
Elles précisent les dispositions de la Constitution.
Comment les constitutions évoluent-elles sous l’effet de la vie politique ?
Elles évoluent sous l’effet de la vie politique.
Quels changements peuvent affecter les constitutions au cours du temps ?
Elles peuvent être révisées ou disparaître.
Comment la nation se conçoit-elle ?
Comme une collectivité politique distincte.
Quel auteur est associé à la distinction entre nation et peuple ?
Ernest Renan.
Qu’est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique qui unit un individu à l’État dont il est ressortissant.
Qu’est-ce que la nationalité confère à un individu ?
Des droits et des obligations.
Que désigne politiquement l’État ?
L’appareil gouvernemental, administratif et judiciaire incarné par des individus.
Que représente juridiquement l’État ?
La collectivité souveraine sous forme d’abstraction.
Selon Jellinek, quel pouvoir définit la compétence de la compétence de l’État ?
Le pouvoir de déterminer les limites de sa propre autorité.
Dans quels domaines le gouvernement fédéral est-il compétent ?
Dans les domaines qui lui ont été attribués.
Qu’est-ce qui distingue l’État régional de l’État fédéral ?
Une décentralisation politique plus poussée que dans l’État unitaire, sans superposition ni participation fédérales propres à l’État fédéral.
Quelles compétences les États mettent-ils en commun dans une confédération ?
Certaines compétences.
Quel effet la confédération peut-elle avoir sur l’unité politique ?
Elle peut la limiter.
Quelle compétence les États membres de l’Union européenne conservent-ils ?
La compétence de la compétence.
Dans quels domaines le droit de l’Union européenne s’impose-t-il aux États membres ?
Dans les domaines concernés.
Quels critères évaluent les conceptions antiques du bon gouvernement ?
Le nombre de gouvernants et la vertu privilégiée dans la cité.
Quel auteur défend le gouvernement mixte romain ?
Cicéron.
Quels éléments le gouvernement mixte romain défendu par Cicéron combine-t-il ?
Des éléments plébéiens, aristocratiques et monarchiques.
Dans le Léviathan, qui représente le corps politique abstrait ?
Le souverain.
Dans le Contrat social de Rousseau, à qui les individus confient-ils leurs droits ?
À la collectivité.
Quelle référence attribue à Rousseau le contrat où les individus confient leurs droits à la collectivité ?
rousseau, Contrat social.
Chez Hobbes, que devient la liberté dans le contrat ?
Elle est aliénée.
Quelles chambres composent le Parlement anglais ?
La Chambre des Lords et la Chambre des Communes.
Qui la Chambre des Lords représente-t-elle dans le Parlement anglais ?
Les pairs du royaume.
Quelle forme politique les États-Unis construisent-ils entre 1787 et 1789 ?
Une république fédérale fondée sur la représentation.
Par quel mandat les députés des États généraux sont-ils initialement liés ?
Par un mandat impératif.
Quelle communauté les députés des États généraux représentent-ils initialement ?
Leur ordre ou leur communauté locale.
À quelle date la Constitution formalise-t-elle le transfert de souveraineté du roi vers la nation ?
Le 3 septembre 1791.
Selon Montesquieu, quel avantage les représentants ont-ils sur le peuple ?
Ils peuvent discuter des affaires.
Quelle fonction l’article 24 de la Constitution attribue-t-il au Parlement ?
Faire la loi.
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1. Quelle distinction oppose l’autorité politique à la force dans la manière d’obtenir l’obéissance ?
2. Un groupe exerce effectivement le pouvoir sans disposer d’une base légale, tandis qu’une autre autorité possède une compétence prévue par les textes : comment qualifier ces deux situations ?
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