QCM : Droit constitutionnel et démocratie — 25 questions

Explication

La démocratie est définie comme un régime permettant au peuple de se gouverner lui-même et de rendre heureux le plus grand nombre. La monarchie constitue une notion différente, car elle concentre le pouvoir entre les mains d’un seul.

Explication

L’autonomie consiste à n’obéir qu’aux normes que l’on a soi-même édictées. Des normes venues d’autrui relèvent plutôt de l’hétéronomie, même lorsqu’elles sont appliquées de manière régulière.

Explication

L’autonomie démocratique repose sur la limitation des pouvoirs et sur le respect des droits de l’Homme. La concentration du pouvoir et la suppression des contre-pouvoirs vont à l’encontre de cette logique.

Explication

La démocratie athénienne atteint son apogée vers 450 av. J.-C., sous Périclès. La période située vers 600 av. J.-C. renvoie plutôt à l’action de Dracon et de Solon.

Explication

L’isonomie désigne l’adoption des normes par la collectivité. L’égalité d’expression correspond à l’iségorie, qui renvoie à une autre dimension de la liberté athénienne.

Explication

À Athènes, la liberté correspond à l’iségorie, c’est-à-dire à l’égalité d’expression, tandis que l’égalité concerne les droits et la fabrication de la loi. Confondre l’iségorie avec les droits juridiques efface cette distinction entre expression et participation normative.

Explication

Saint Paul affirme en 57 que nul pouvoir n’existe sans Dieu et présente l’obéissance civique comme une vertu chrétienne. Cette conception fonde le pouvoir sur Dieu, contrairement à la démocratie qui le fonde sur l’autonomie du peuple.

Explication

Dans la théorie médiévale, l’auctoritas désigne le pouvoir spirituel détenu par le pape, tandis que la potestas désigne le pouvoir temporel détenu par le roi. Inverser ces deux notions revient à attribuer à chaque autorité le domaine de l’autre.

Explication

Jean Bodin définit la souveraineté comme un pouvoir de commander et de contraindre qui n’est lui-même ni commandé ni contraint. Une fonction de conseil ou de représentation soumise à une autre autorité ne correspond donc pas à cette définition.

Explication

Grotius affirme que des principes universels, comme la propriété et le respect de la parole, existent avant les décisions particulières, alors que le contrat attribue l’autorité publique à un souverain. Confondre ces deux éléments revient à faire dépendre les principes universels d’une décision politique, ce que sa conception contredit.

Explication

Le contrat social est l’accord par lequel les individus fondent une autorité commune et prévoient la garantie de leurs droits naturels. L’anarchie constitue au contraire une situation dépourvue d’autorité politique organisée.

Explication

Pour Hobbes, l’absence de règles de droit conduit à l’anarchie et à la domination des plus faibles par les plus puissants, ce qui explique le transfert de liberté et d’égalité au Léviathan. L’idée d’une égalité préservée sans institutions ne correspond donc pas à son analyse.

Explication

Locke distingue la fonction législative, la fonction judiciaire et la fonction exécutive chargée de gouverner et d’assurer la sécurité intérieure et extérieure. La création des droits naturels ne fait pas partie de cette classification des fonctions publiques.

Explication

La Déclaration de 1776 affirme que tous les hommes naissent égaux et possèdent notamment les droits inaliénables à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur. Le droit de vote relève plutôt de droits politiques susceptibles d’être liés à la citoyenneté.

Explication

La DDHC proclame la liberté et l’égalité en droits des hommes dès la naissance et durant leur existence. Cette formule concerne le statut juridique et ne pose pas, sous la même forme, une égalité matérielle entre toutes les personnes.

Explication

L’article 2 de la DDHC présente la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme comme le but de toute association politique. Il ne définit donc pas ce but comme une égalité matérielle complète.

Explication

Le préambule de 1958 réaffirme la DDHC de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement, qui participent ainsi à la Constitution. Les lois ordinaires et les décisions administratives ne sont pas intégrées au bloc de constitutionnalité par cette disposition.

Explication

Les droits de l’Homme sont attachés à toute personne humaine et bénéficient d’une protection constitutionnelle ou internationale pouvant s’imposer à l’État. Le droit de vote, en revanche, constitue un droit du citoyen qui peut être réservé aux citoyens.

Explication

L’article 4 conçoit la liberté comme la possibilité d’accomplir ce qui ne porte pas atteinte à autrui. Elle n’est donc pas une absence de toute limite, puisque les droits des autres et la loi en fixent la frontière.

Explication

La théorie des trois générations classe les droits-libertés, les droits-créances et les droits liés à la paix ou à l’environnement. Le Conseil constitutionnel ne retient toutefois pas cette distinction en générations des droits de l’Homme.

Explication

La conception française est abstraite et universaliste, alors que la conception britannique est nationale et centrée sur les procédures de garantie. L’idée selon laquelle la vision française serait principalement procédurale et nationale inverse précisément cette distinction.

Explication

Les normes constitutionnelles rendent possible le contrôle juridictionnel des atteintes aux droits, notamment par l’intervention d’un juge et la vérification du Conseil constitutionnel. Confier cette protection aux assemblées sans contrôle juridictionnel ne correspond pas au mécanisme décrit.

Explication

Pour Hans Kelsen, la démocratie repose sur la synthèse de la liberté et de l’égalité. La souveraineté et la propriété peuvent concerner l’organisation politique, mais elles ne constituent pas la synthèse définissant la démocratie dans cette conception.

Explication

La contradiction vient du fait que la liberté, associée à l’égalité, constitue un principe caractéristique de la démocratie. L’idée qu’il faudrait supprimer l’égalité pour préserver la liberté méconnaît cette articulation entre les deux principes.

Explication

Les élections désignent les gouvernants, mais la liberté des médias et l’indépendance des juges sont également nécessaires pour contrôler et limiter leur pouvoir. Concentrer les médias et la justice sous l’autorité du pouvoir élu supprimerait précisément ces garanties démocratiques.