Fiche de révision : Droit constitutionnel et démocratie

📋 Plan du Cours

1. Autonomie et fondements démocratiques
2. La démocratie antique
3. Religion, princes et confiscation du pouvoir
4. Droit naturel et contrat social
5. Constitutions et droits naturels
6. Universalité et évolutions des droits
7. Garanties constitutionnelles des droits
8. Liberté, égalité et démocratie

📖 1. Autonomie et fondements démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime qui rend heureux le plus grand nombre en permettant au peuple de se gouverner lui-même.
• Autonomie : Faculté de n’obéir qu’aux normes que l’on a soi-même édictées.

📝 Points essentiels

• L’autonomie démocratique repose sur deux piliers : la limitation des pouvoirs et le respect des droits de l’Homme.

💡 Astuce mémo

Limitation des pouvoirs + droits de l’Homme → autonomie du peuple

📖 2. La démocratie antique

🔑 Notions clés & Définitions

• Isonomie : Adoption des normes par la collectivité.

★ À maîtriser

📌 À Athènes, la liberté désigne l’iségorie, c’est-à-dire l’égalité d’expression, tandis que l’égalité concerne les droits et la fabrication de la loi.

• La démocratie athénienne atteint son apogée vers 450 av. J.-C. sous Périclès.

Compléments

• À Athènes, les sages Dracon et Solon ont contribué vers 600 av. J.-C. à imposer des règles générales et impersonnelles.

• Hérodote distingue trois régimes selon le nombre de gouvernants:

  • la monarchie, gouvernement d’un seul
  • l’oligarchie, gouvernement de quelques-uns
  • la démocratie, gouvernement de tous

💡 Astuce mémo

Lois impersonnelles contre pouvoir arbitraire des hommes

📖 3. Religion, princes et confiscation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, Six livres de la République — Pouvoir de commander et de contraindre sans être ni commandé ni contraint.

★ À maîtriser

📌 Dans la théorie médiévale, le pape détient l’auctoritas, c’est-à-dire le pouvoir spirituel, tandis que le roi détient la potestas, c’est-à-dire le pouvoir temporel.

• Saint Paul affirme en 57 que « nul pouvoir n’existe sans Dieu » et présente l’obéissance civique comme une vertu chrétienne. — St Paul

Compléments

• En 1075-1076, le pape Grégoire VII déchoit, excommunie et humilie l’empereur d’Allemagne.

💡 Astuce mémo

Auctoritas spirituelle du pape contre potestas temporelle du roi

📖 4. Droit naturel et contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Accord par lequel les individus instituent l’autorité politique et organisent la garantie de leurs droits naturels.

📝 Points essentiels

• Grotius affirme l’existence de principes universels, comme la propriété et le respect de la parole, ainsi que d’un contrat attribuant l’autorité publique à un pouvoir souverain. — Du droit de la guerre et de la paix

• Selon Hobbes, sans règles de droit, la société devient une anarchie dans laquelle les plus puissants dominent les plus faibles, et les individus abandonnent leur liberté et leur égalité au Léviathan par le contrat social.

• Locke distingue trois fonctions du pouvoir public:

  • établir la Constitution et la loi
  • juger
  • gouverner pour assurer la sécurité intérieure et extérieure

💡 Astuce mémo

Grotius → Hobbes → Spinoza → Locke → Rousseau

📖 5. Constitutions et droits naturels

📝 Points essentiels

📌 L’article 2 de la DDHC énonce que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

• La Déclaration d’indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776 affirme que tous les hommes naissent égaux et disposent de droits inaliénables, notamment la vie, la liberté et la recherche du bonheur.

• La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

• Le préambule de la Constitution de 1958 réaffirme la DDHC, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement, qui font ainsi partie de la Constitution.

💡 Astuce mémo

1776 → 1789 → Constitution : proclamer, garantir, limiter

📖 6. Universalité et évolutions des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits de l’Homme : Prérogatives reconnues à tous, inhérentes à la personne humaine et essentielles à la démocratie et à la paix, que des normes constitutionnelles ou des conventions internationales protègent même contre l’État.

★ À maîtriser

📌 Les droits de l’Homme appartiennent à tous, tandis que certains droits du citoyen, comme le droit de vote, appartiennent uniquement aux citoyens.

📌 Selon l’article 4 de la DDHC, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Compléments

📌 La théorie des trois générations distingue les droits-libertés, les droits-créances contre l’État et les droits à la paix ou à l’environnement, mais le Conseil constitutionnel refuse de distinguer des générations de droits de l’Homme.

• La mondialisation et l’influence des conventions internationales favorisent une tendance à l’uniformisation des droits de l’Homme, notamment avec le droit à un environnement sain.

💡 Astuce mémo

Liberté et égalité contre leurs négations religieuses, autoritaires ou relativistes

📖 7. Garanties constitutionnelles des droits

★ À maîtriser

📌 La vision française des droits de l’Homme est abstraite et universaliste, tandis que la vision britannique est nationale et procédurale, centrée sur les droits des Anglais et les procédures de garantie.

📌 Les normes constitutionnelles permettent de garantir les droits par l’intervention d’un juge et la vérification du Conseil constitutionnel.

Compléments

• La Convention européenne des droits de l’Homme appartient au Conseil de l’Europe et non à l’Union européenne.

• En Allemagne, la protection des droits de l’Homme repose sur des normes renforcées dont la modification exige une procédure extrêmement lourde et difficile.

💡 Astuce mémo

Vision française abstraite contre vision britannique procédurale

📖 8. Liberté, égalité et démocratie

★ À maîtriser

📌 Une démocratie illibérale est une notion contradictoire, car une démocratie ne peut pas refuser la liberté, qui constitue avec l’égalité son principe caractéristique.

📌 L’élection ne suffit pas à être une démocratie lorsque le pouvoir attaque la liberté des médias et l’indépendance des juges, qui garantissent la démocratie.

• Selon Hans Kelsen, la démocratie se caractérise par la synthèse de la liberté et de l’égalité. — H. Klesen, La démocratie, sa nature, sa valeur

Compléments

• La Russie de Poutine connaît depuis 2000 un glissement progressif vers l’autoritarisme.

💡 Astuce mémo

Élection sans liberté → autoritarisme et démocratie illibérale

📊 Tableaux de synthèse

Fondements de l’autonomie démocratique