Fiche de révision : Histoire de l’État et du droit

📋 Plan du Cours

1. L’État romain et sa disparition
2. Les royaumes francs et carolingiens
3. La seigneurie et le système féodal
4. Les ordres de la société féodale
5. Le retour du roi et de l’État
6. La société médiévale en transformation
7. La doctrine de l’absolutisme
8. Les limites de l’absolutisme
9. La centralisation administrative moderne

📅 Repères chronologiques

1. -753Rome est fondée comme cité et monarchie
2. -509Une révolution transforme Rome en République, dans laquelle la chose publique est placée entre les mains des citoyens romains
3. -27Auguste prend le pouvoir et inaugure l’Empire romain
4. 476L’Empire romain d’Occident s’effondre, tandis que l’Empire d’Orient se maintient jusqu’en 1453
5. 481Clovis devient roi des Francs
6. 496Clovis est baptisé avec ses troupes et obtient le soutien de l’Église
7. 843Le traité de Verdun divise l’Empire carolingien entre les héritiers de Louis le Pieux
8. 987Hugues Capet est élu roi et inaugure la dynastie capétienne
9. 1214Philippe Auguste remporte la bataille de Bouvines contre une coalition et renforce la reconnaissance de son pouvoir
10. 1453La bataille de Castillon met fin à la guerre de Cent Ans et laisse un territoire français unifié autour d’un pouvoir royal centralisé

📖 1. L’État romain et sa disparition

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Carré de Malberg — Une communauté d’hommes fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition.

📝 Points essentiels

• Au IIIe siècle, l’Empire romain se divise administrativement entre l’Empire d’Occident, dont la capitale est Rome, et l’Empire d’Orient, dont la capitale est Constantinople.

💡 Astuce mémo

Rome : monarchie, République, Empire, division, disparition

📖 2. Les royaumes francs et carolingiens

★ À maîtriser

• Les principaux peuples installés en Gaule sont:
  • Les Burgondes au centre-est
  • Les Wisigoths au sud-ouest
  • Un royaume dirigé par un général romain en Bretagne
  • Les Francs au nord

Compléments

• Les deux dynasties franques sont les Mérovingiens, de 481 à 751, puis les Carolingiens, de 751 à 987.

💡 Astuce mémo

Pouvoir patrimonial → divisions territoriales → affaiblissement de l’État

📖 3. La seigneurie et le système féodal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de ban : Le pouvoir du seigneur de commander sur les personnes et le territoire de sa seigneurie.

★ À maîtriser

• Le seigneur exerce dans sa seigneurie des fonctions militaires, économiques et judiciaires qui relevaient auparavant de l’État.

📌 La haute justice concerne les affaires importantes traitées par les grands seigneurs, tandis que la basse justice concerne les affaires moins importantes traitées par les petits vassaux.

Compléments

• Le cens est une redevance foncière payée par les paysans au seigneur, tandis que la taille rémunère la protection seigneuriale et ne concerne pas les vassaux.

💡 Astuce mémo

Rome : pouvoir étatique ; seigneurie : pouvoir territorial et personnel

📖 4. Les ordres de la société féodale

🔑 Notions clés & Définitions

• Servage : N’est pas un esclave, car il possède une personnalité juridique, mais est privé de liberté et soumis à la fiscalité seigneuriale et aux corvées.

★ À maîtriser

• Les trois ordres de la société féodale sont:

  • Les oratores qui prient
  • Les bellatores qui combattent
  • Les laboratores qui travaillent

• Le clergé est exempté des obligations militaires et fiscales et bénéficie du privilège d’être jugé par des religieux.

Compléments

• Les incapacités serviles comprennent:
  • Le chevage
  • Le formariage
  • La mainmorte

💡 Astuce mémo

Oratores, bellatores, laboratores : prier, combattre, travailler

📖 5. Le retour du roi et de l’État

📝 Points essentiels

• Les premiers Capétiens cherchent à devenir les seigneurs des seigneurs en imposant au roi une position supérieure dans la pyramide féodale.

• Philippe Auguste multiplie par cinq le domaine royal et met en place les baillis et les sénéchaux pour administrer le royaume.

• Saint Louis renforce l’administration centrale, professionnalise la justice royale et crée le Parlement.

• La loi salique écarte les femmes de la succession à la couronne et exclut également les descendants issus des femmes.

💡 Astuce mémo

Suzeraineté → souveraineté → centralisation royale

📖 6. La société médiévale en transformation

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Un usage juridique oral, consacré par le temps, accepté par la population d’un territoire déterminé et doté d’une valeur obligatoire.

★ À maîtriser

• La peste noire provoque environ 25 millions de morts et réduit presque de moitié la population médiévale.

📌 Au nord du royaume se trouvent les pays de coutume, tandis qu’au sud les coutumes sont davantage inspirées du droit romain.

Compléments

• Les villes médiévales prennent trois formes:
  • La ville de commune
  • La ville de franchises
  • La ville de consulat

💡 Astuce mémo

Paix et commerce → essor urbain → affaiblissement du système féodal

📖 7. La doctrine de l’absolutisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin — La puissance absolue et perpétuelle dont le roi dispose pour maintenir l’équilibre de l’État.

★ À maîtriser

• Machiavel, dans Le Prince, considère que le prince doit écarter la morale et la religion lorsque la puissance politique l’exige.

• Les monarchomaques défendent l’idée que le pouvoir appartient au peuple, que le roi doit être élu et qu’un contrat permet la résistance en cas de non-respect par le roi. — François Hotmann

📌 Pour Jean Bodin, le roi est au-dessus de tous, mais une monarchie légitime suppose que les sujets obéissent aux lois du monarque et que le monarque obéisse aux lois de la nature.

• Richelieu défend dans son Testament politique l’idée d’un seul pilote, le roi, guidé par la raison d’État et assisté de quelques ministres compétents.

Compléments

• Pour Bossuet, le roi est le seul dirigeant sacré et le lieutenant de Dieu, auquel il devra rendre compte de ses abus.

💡 Astuce mémo

Monarchomaques : pouvoir contractuel ; absolutistes : souveraineté royale

📖 8. Les limites de l’absolutisme

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, les communautés privilégiées, les communications limitées et l’autonomie des agents royaux restreignent matériellement l’action du roi.

• Le roi peut supprimer une coutume seulement si elle est déjà abandonnée, car il est considéré comme le gardien des coutumes.

• Le principe d’inaliénabilité interdit de traiter le royaume comme un bien privé du roi, sauf dans le cadre des apanages.

• Le principe de catholicité impose que le roi soit catholique, tandis que le principe de continuité garantit qu’il existe toujours un roi ou un successeur pour le royaume.

• L’Édit de Moulins de 1566 et l’Ordonnance de Blois de 1579 distinguent le domaine fixe, inaliénable, du domaine casuel, aliénable sous conditions.

Compléments

• Charles VII ordonne la rédaction officielle des coutumes du royaume par l’Ordon­nance de Montils-lès-Tours.

📖 9. La centralisation administrative moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Chancelier : Le premier des ministres, le second personnage après le roi, qui incarne la justice royale.

📝 Points essentiels

• À l’époque moderne, le roi est souverain mais ne peut pas administrer seul un royaume unifié, ce qui produit un empilement d’institutions et d’administrations.

• Les conseils royaux restent consultatifs : le roi les consulte mais n’est pas juridiquement obligé de suivre leur avis.

📊 Tableaux de synthèse

Les formes du pouvoir politique