Fiche de révision : Introduction générale au droit Thème 1

📋 Plan du Cours

1. Définition et présence du droit
2. Finalités sociales du droit
3. Droit et règlement des litiges
4. Coercition et valeurs sociales
5. Autres règles de conduite sociale
6. Droit et contexte social
7. Droit objectif et droits subjectifs
8. Le vocabulaire juridique

📖 1. Définition et présence du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles de conduite qui, dans une société, régissent les relations entre les êtres humains et s’imposent à eux, au besoin par la contrainte de l’État.
• Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations juridiques.

📝 Points essentiels

• Le droit social régit la relation entre un employé et un employeur, le droit fiscal concerne l’obligation de payer des impôts et le droit pénal sanctionne les auteurs d’infractions comme l’homicide.

• Dans un contrat de vente, l’acheteur doit payer le vendeur et le vendeur doit délivrer le bien acheté.

📖 2. Finalités sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Paix sociale : Déroulement harmonieux de la vie en société, que le droit cherche à assurer en organisant les rapports entre les êtres humains.

★ À maîtriser

📌 Les règles de droit déterminent de manière générale et impersonnelle les droits et les obligations de chacun afin de rendre possible la vie en société.

• La formule « ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

Compléments

• Le code de la route permet de circuler librement, mais impose de s’arrêter au feu rouge afin d’éviter le chaos.

💡 Astuce mémo

Règles → organisation sociale → paix sociale

📖 3. Droit et règlement des litiges

🔑 Notions clés & Définitions

• Litige : Désaccord entre des personnes, formulé en prétentions juridiques concurrentes et porté devant un tribunal.
• Procès : Processus dynamique constitué d’une succession d’étapes menant l’action en justice jusqu’à la décision du juge.
• Prétention : Ce qu’une partie demande au juge.
• Juridiction : Institution, notamment un tribunal, dans laquelle siègent les juges.

💡 Astuce mémo

Conflit → litige → procès → décision

📖 4. Coercition et valeurs sociales

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est en principe la seule règle de conduite assortie d’une sanction étatique, appliquée au besoin par la coercition de l’État.

• Le droit protège la sécurité des personnes, notamment par la pénalisation des atteintes à la vie, du viol et de la corruption.

Compléments

• Le droit protège la sécurité des biens privés et des biens communs, notamment en punissant le vol et la dégradation des choses appartenant à autrui.

• La France a augmenté le prix des cigarettes et interdit de fumer dans les lieux publics pour lutter contre le tabagisme.

💡 Astuce mémo

Sécurité protège, justice sociale rééquilibre

📖 5. Autres règles de conduite sociale

★ À maîtriser

📌 La morale distingue le bien et le mal, tandis que le droit prescrit des comportements au moyen de règles édictées par les autorités publiques.

• La loi française de 1905 a posé le principe de la séparation de l’Église et de l’État, et la Constitution française de 1958 affirme le caractère laïque de la République.

Compléments

• Les sanctions morales peuvent prendre la forme d’exclusions sociales, mais elles ne peuvent pas être demandées aux tribunaux comme l’application d’une règle juridique.

• Un prêtre qui trahit le secret de la confession peut être excommunié par la hiérarchie catholique, et non sanctionné par l’État au titre de cette règle religieuse.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction étatique ; morale, religion et politesse : sanctions sociales ou internes

📖 6. Droit et contexte social

★ À maîtriser

📌 Les règles de droit ne se développent pas dans l’abstrait, car elles dépendent du contexte politique, économique, sanitaire et social dans lequel elles sont adoptées.

• L’intelligence artificielle transforme les usages du droit et soulève de nombreuses questions économiques et éthiques.

Compléments

• Après les attentats terroristes de 2015, la France a adopté une loi renforçant la lutte contre le terrorisme.

• Pour faire face à l’inflation, la France a adopté des mesures d’urgence concernant le pouvoir d’achat.

• En 2013, la France a adopté des lois permettant le mariage des couples de personnes de même sexe, en lien avec l’évolution des mœurs.

💡 Astuce mémo

Contexte politique, économique ou social → évolution des règles de droit

📖 7. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit qui organisent la société et reconnaissent des prérogatives aux personnes.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif, qui permettent à leurs titulaires d’imposer, d’exiger ou d’interdire quelque chose.
• Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
• Personne morale : Groupement de personnes doté de la personnalité juridique, comme une entreprise, une association ou une fondation.

📝 Points essentiels

• Les exemples de droits subjectifs sont:
  • le droit de propriété
  • le droit du créancier d’être payé
  • le droit de vote

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles ; droits subjectifs : prérogatives reconnues

📖 8. Le vocabulaire juridique

★ À maîtriser

• Le vocabulaire juridique comprend des termes dont le sens est plus précis en droit que dans le langage courant, comme « patrimoine », ainsi que des termes dont le sens juridique diffère, comme « avocat » ou « parquet ».

Compléments

📌 La maîtrise du vocabulaire juridique exige de consulter un lexique juridique, notamment le mini-lexique proposé sur le site de la Cour de cassation.

• Les termes purement juridiques comprennent:

  • pourvoi en cassation
  • décret
  • arrêté
  • procureur
  • interjeter appel

• Le terme juridique « dol » désigne une forme de tromperie et illustre l’origine ancienne de certains mots du droit.

📊 Tableaux de synthèse

Droit et autres règles sociales