Qu'étudie le droit constitutionnel ?
Il étudie les règles, principes et mécanismes juridiques organisés par la constitution.
Que consacre la constitution selon le droit constitutionnel ?
Elle consacre les droits fondamentaux.
Que désigne la doctrine en droit ?
Les travaux exprimant des opinions de juristes sur une règle, situation ou institution.
Que propose la doctrine en plus d'expliquer ?
Elle propose des réformes accompagnées d'explications.
Que proclame l'article 1er de la Constitution de 1958 sur la France ?
Que la France est une République laïque, indivisible, démocratique et sociale.
Que désigne la jurisprudence ?
L'ensemble des arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux.
Quel est le rôle des arrêts et jugements en jurisprudence ?
Ils résolvent une situation juridique donnée.
À quelles révolutions est associé le constitutionnalisme moderne ?
À la révolution américaine de 1787 et à la révolution française de 1789.
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Un ensemble cohérent de mécanismes et d’articles qui organise les pouvoirs politiques et garantit des droits.
Quelles sont les trois étapes du constitutionnalisme au XVIIIe siècle ?
Établir une constitution, organiser la limitation du pouvoir, prévoir une sanction des violations.
Que place le libéralisme au centre de la société ?
L’homme et ses libertés.
Que dit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Quelle relation encadre le droit privé ?
Les relations entre individus.
Qu'encadre le droit public et par quoi est-il marqué ?
Les relations avec les puissances publiques, marqué par la contrainte au nom de l’intérêt général.
Quel juge traite un litige avec une autorité administrative en France ?
Le juge administratif.
Quel tribunal juge un litige entre particuliers en France ?
Les tribunaux judiciaires.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Une branche du droit public régissant la vie politique et les institutions publiques.
Quelle période couvre la IIIe République ?
De 1870 à 1940.
Qu'ont formé les trois lois constitutionnelles de 1875 ?
La constitution de la IIIe République.
Quelle différence principale sépare la science politique du droit constitutionnel ?
La science politique étudie les phénomènes politiques hors règles juridiques, le droit constitutionnel étudie les règles juridiques encadrant les acteurs politiques.
Quelles caractéristiques marquent la IVe République (1946-1958) ?
Elle est marquée par l’éclatement de la représentation politique, l’instabilité gouvernementale et l’influence des partis politiques.
Quelle institution a consacré le contrôle de constitutionnalité des lois en France en 1958 ?
Le Conseil constitutionnel.
Combien de membres compte le Conseil constitutionnel français et quelle est leur durée de mandat ?
Neuf membres nommés pour neuf ans.
Comment sont nommés les membres du Conseil constitutionnel français ?
Trois par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.
Quelle est la périodicité du renouvellement des membres du Conseil constitutionnel ?
Un renouvellement par tiers tous les trois ans.
Quelle différence distingue le contrôle a priori de la question prioritaire de constitutionnalité ?
Le contrôle a priori intervient avant la promulgation d’une loi, la question prioritaire de constitutionnalité intervient après sa publication.
Quelles missions exerce le Conseil constitutionnel français ?
Il contrôle les élections présidentielles et législatives, supervise les référendums et contrôle certaines normes comme les lois et traités internationaux.
Quelle est la principale mission du Conseil de l’Europe ?
Protéger la paix et les droits de l’homme.
Quelle action caractérise l’Union européenne par rapport au Conseil de l’Europe ?
Produire ses propres normes et exercer une intégration économique et juridique plus directe.
Sur quels principes repose le droit de l’Union européenne ?
Sur les principes d’effet direct et de primauté.
Que reconnaît le traité de Maastricht aux citoyens européens ?
Le droit de vote dans le pays européen où ils s’installent selon le droit de l’Union.
Quelles questions constitutionnelles nouvelles sont évoquées ?
La participation citoyenne, l’environnement, le climat, le numérique et la guerre.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition institutionnelle ?
L'État est une institution résultant de l'institutionnalisation du pouvoir.
Quel type de pouvoir possède l'État ?
L'État possède un pouvoir singulier et dépersonnalisé.
Que signifie la souveraineté pour l'État ?
La souveraineté est un pouvoir absolu, perpétuel, indivisible et intransmissible.
À quoi sert la souveraineté dans l'État ?
Elle permet à l'État de produire les lois et de faire valoir les droits.
Quelle est l'origine étymologique du mot « État » ?
Le mot « État » vient du latin status, signifiant « se tenir debout ».
Que signifie « république » en latin ?
« République » vient de res publica, signifiant « la chose publique ».
Comment Max Weber définit-il l'État ?
L'État est une entreprise politique institutionnelle revendiquant le monopole de la violence légitime.
Quelles sont les six périodes de la naissance historique de l’État ?
La naissance historique de l’État passe par six périodes distinctes.
Que permet le contrat social selon Hobbes ?
Il permet de sortir d’un état de nature violent en renonçant à ses libertés.
Quel est le rôle de l’État selon Locke ?
Protéger les libertés et droits naturels des individus.
Que fait le contrat social selon Rousseau ?
Il organise la souveraineté du peuple et la participation citoyenne.
Comment Hans Kelsen définit-il l’État ?
Un ordre juridique centralisé organisé selon une hiérarchie des normes.
Quel auteur a écrit "Leviathan" en 1651 ?
Thomas Hobbes a écrit "Leviathan" en 1651.
Quel auteur a vécu de 1632 à 1704 et a théorisé le contrat social ?
John Locke a vécu de 1632 à 1704.
Qui a publié "Le contrat social" en 1762 ?
Jean-Jacques Rousseau a publié "Le contrat social" en 1762.
Quels sont les trois éléments constitutifs d'un État ?
Un territoire, une population et un gouvernement.
Qu'est-ce que le territoire d'un État ?
Le cadre géographique d’exercice et d’application des compétences de l’État.
Quelles sont les trois dimensions des frontières d’un État ?
Terrestre, maritime et aérienne.
Quelle différence y a-t-il entre la nation et la population ?
La nation est une notion juridique abstraite, la population un ensemble concret d’individus.
Quelle distinction existe-t-il entre le peuple et la population ?
Le peuple regroupe les citoyens, la population inclut aussi les étrangers.
Comment Jellinek définit-il la souveraineté ?
La compétence de fixer soi-même ses compétences et de pouvoir les déléguer.
Pourquoi la souveraineté des États membres n'est-elle pas supprimée par l'intégration à l'UE ?
Parce qu'elle repose sur leur consentement et la possibilité de quitter l'Union.
Qu'est-ce qu'une constitution au sens formel ?
Un texte écrit adopté par le pouvoir constituant originaire selon une procédure spécifique.
Que rassemble la constitution au sens matériel ?
Les règles les plus importantes sur l'organisation de l'État et la garantie des droits.
Le Royaume-Uni possède-t-il une constitution au sens formel ?
Non, il ne possède pas de constitution au sens formel.
Quelles constitutions modernes sont apparues au XVIIIe siècle ?
La Constitution américaine de 1787 et la Constitution française de 1789.
Comment sont généralement organisées les constitutions écrites contemporaines ?
Autour d'un préambule et d'articles regroupés en titres, chapitres ou parties.
Que désigne la sécurité juridique ?
La stabilité des règles de droit dans le temps et leur connaissance par les individus.
Quels abus vise à limiter l’écriture de la Constitution ?
Les abus, la concentration, la personnalisation du pouvoir et la violation des règles juridiques.
Quels sont les deux éléments d'une coutume juridique ?
La répétition d'une pratique dans le temps et l'opinio juris, sa conviction obligatoire.
Qu'est-ce que la Constitution au sens formel ?
Un texte écrit adopté par le pouvoir constituant originaire selon une procédure spécifique.
Quelle norme la Constitution au sens formel impose-t-elle ?
Elle s'impose à toutes les autres normes juridiques de l’État.
Quelle est la différence principale entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
L'originaire adopte une nouvelle Constitution, le dérivé modifie une Constitution existante.
Quel est le caractère du pouvoir constituant originaire ?
Il est souverain.
Quelle contrainte respecte le pouvoir constituant dérivé ?
La procédure prévue par l’article 89 de la Constitution.
Qu'est-ce que la Constitution au sens matériel ?
L’ensemble des règles les plus importantes relatives à l’organisation de l’État.
La Constitution au sens matériel doit-elle être dans un texte unique ?
Non, elle peut ne pas figurer dans un texte constitutionnel unique.
Quand une Constitution peut-elle naître lors d'un changement politique ?
Lors de la création ou du retour à l’indépendance d’un État, d’un effondrement de régime ou d’un changement pacifié.
Quelles causes peuvent provoquer l’effondrement d’un régime politique ?
Une révolution, un coup d’État, un soulèvement populaire ou un putsch militaire.
Que fait un comité d’experts dans l’adoption d’une Constitution ?
Il rédige un projet pouvant être ratifié par le peuple.
Quelle est la fonction d’une assemblée constituante ?
Elle est élue spécifiquement pour rédiger la Constitution.
Quelles étapes peuvent comprendre l’adoption d’une Constitution ?
L’expertise, la rédaction, la consultation, le débat et la ratification.
En quelle année un comité d’experts a-t-il élaboré un projet de Constitution en France ?
En 1958.
Comment le peuple français a-t-il approuvé la Constitution en 1958 ?
Par référendum en septembre 1958.
Qu'impose l'entrée en vigueur d'une nouvelle Constitution sur l'ancienne ?
Elle peut abroger automatiquement l'ancienne Constitution.
Que doit respecter l'abrogation explicite d'une Constitution ?
Les règles relatives au pouvoir constituant.
Que risque une abrogation explicite de Constitution qui ne respecte pas le pouvoir constituant ?
Elle peut constituer une rupture de l'ordre constitutionnel ou un coup de force.
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1. Que désigne le droit constitutionnel ?
2. Selon l’article 1er de la Constitution de 1958, quelles sont les caractéristiques de la République française ?
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