Famille — définition ?
Groupe de personnes liées par parenté ou alliance.
Parenté — rôle ?
Établit liens de filiation et droits associés.
Alliance — lien ?
Lien entre époux et famille de l'autre.
Famille monoparentale — caractéristique ?
Famille avec un seul parent.
Héritage français — date ?
1896, application du Code civil napoléonien.
Loi n° 64-375 — réforme ?
Mariage unique, suppression polygamie et dot.
Loi n° 2019-570 — changement majeur ?
Âge matrimonial fixé à 18 ans.
Fiançailles — nature juridique ?
Fait juridique, liberté de rupture.
Rupture abusive — conséquence ?
Responsabilité civile, dommages-intérêts.
Mariage — condition de fond ?
Consentement libre, âge de 18 ans.
Vices du consentement — exemples ?
Violence, erreur, dol.
Empêchements au mariage — types ?
Bigamie, inceste, délai de viduité 300 jours.
Opposition au mariage — qui ?
Procureur de la République, effet suspensif.
Nullité relative — domaine ?
Vices du consentement, action limitée.
Nullité absolue — domaine ?
Ordre public, nullité d’office.
Effets personnels du mariage — exemples ?
Devoirs réciproques, nom, domicile.
Régime matrimonial — types ?
Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens.
Divorce pour faute — cause ?
Faute grave rendant le mariage intolérable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Droit de la famille ivoirien.
1. Quelle est la meilleure définition juridique de la parenté ?
2. Quel effet juridique caractérise surtout l’alliance entre époux et parents de l’autre époux ?
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