Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Fait juridique dommageable — rôle ?
Source du lien entre auteur et victime.
Victime — rôle ?
Personne dont le préjudice doit être réparé.
Délit civil — acte ?
Acte volontaire à l’origine du dommage.
Quasi-délit civil — acte ?
Acte involontaire causant un dommage.
Responsabilité sans faute — fondement ?
Engagement sans prouver la faute, basé sur un risque.
Responsabilité pour faute — principe ?
Responsabilité conditionnée par la preuve d’une faute.
Évolution historique — étape clé ?
Révolution industrielle, difficulté de preuve de faute.
Réforme 2016 — nouveauté ?
Article 1246 sur le préjudice écologique.
Conditions communes — éléments ?
Fait générateur, dommage, lien de causalité.
Préjudice certain — critère ?
Existence réelle et lien direct avec le fait générateur.
Préjudice actuel — définition ?
Dommage déjà réalisé et quantifiable.
Préjudice futur — réparable ?
Oui, s’il est certain ou probable.
Préjudice écologique — seuil ?
Atteinte « non négligeable » aux éléments de l’écosystème.
Fait générateur — concept ?
Événement à l’origine du dommage.
Contribution des coresponsables — évaluation ?
Part de chacun dans le dommage.
Rupture chaîne causale — conséquence ?
Responsabilité limitée ou écartée.
Troubles anormaux de voisinage — cause ?
Nuisance dépassant la limite socialement acceptable.
Accidents de la circulation — loi ?
Loi Badinter du 5 juillet 1985.
Véhicule terrestre à moteur — définition ?
Engin destiné au déplacement sur le sol avec moteur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction à la responsabilité civile.
1. Quel est l’élément juridique qui relie la responsabilité civile à l’obligation de réparer un dommage causé à autrui ?
2. Quelle est la fonction essentielle de la victime dans le raisonnement sur la responsabilité civile ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la responsabilité civile.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards