Négociations précontractuelles — définition ?
Échanges avant la conclusion d’un contrat.
Bonne foi — rôle ?
Encadrer la conduite et la rupture des négociations.
Information précontractuelle — obligation ?
Informer si information déterminante pour le consentement.
Confidentialité — obligation ?
Ne pas divulguer ou utiliser une information sans autorisation.
Accord de négociation — but ?
Organiser les échanges avant un contrat définitif.
Délais de réflexion — fonction ?
Prolonger la phase précontractuelle.
Négociation par représentant — définition ?
Echanges menés par une personne habilitée pour une partie.
Abus de rupture — conséquence ?
Responsabilité si la rupture est abusive.
Pacte de préférence — rôle ?
Donner une priorité de traitement en cas de contrat.
Promesse unilatérale — caractéristique ?
Droit d’option pour le bénéficiaire.
Promesse synallagmatique — engagement ?
Engagement réciproque des deux parties.
Formation du contrat — étape clé ?
Offre et acceptation concordantes.
Offre — contenu minimal ?
Proposition ferme avec éléments essentiels.
Acceptation — exigence ?
Manifester la volonté d’être lié dans les termes.
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1. Que désigne l’expression « négociations précontractuelles » ?
2. Quelle affirmation décrit correctement la liberté des négociations précontractuelles ?
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