Les étapes de la négociation précontractuelle

📋 Plan du Cours

1. Négociations précontractuelles
2. Bonne foi, information et confidentialité
3. Accords de négociation et délais
4. Représentation et rupture des pourparlers
5. Pacte de préférence et promesses
6. Formation du contrat
7. Offre et acceptation

📖 1. Négociations précontractuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Négociations précontractuelles : Ensemble des échanges avant la conclusion du contrat, au cours desquels les parties discutent et peuvent décider de ne pas aboutir.

📝 Points essentiels

• L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres mais doivent satisfaire à la bonne foi.
• Le cadre des négociations vise la phase avant l’échange d’une offre et d’une acceptation définitives.

📖 2. Bonne foi, information et confidentialité

🔑 Notions clés & Définitions

• Bonne foi précontractuelle : Exigence qui s’impose pendant les négociations, tant pour conduire les échanges que pour décider d’y mettre fin.
• Information précontractuelle : Obligation faite à la partie qui détient une information déterminante pour le consentement d’en informer l’autre si celle-ci l’ignore ou se fie légitimement au contractant.
• Information confidentielle : Information obtenue à l’occasion des négociations qui ne peut pas être utilisée ou divulguée sans autorisation sous peine de responsabilité.

📝 Points essentiels