QCM : Droit, déontologie, morale et éthique (14 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant la distinction entre fait, valeur et norme, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Un fait décrit ce qui existe ou se produit dans une situation donnée.
Une valeur indique ce qui devrait être selon une obligation ou un devoir.
Une norme rapporte simplement une pratique observée dans une population.
Une norme se limite à décrire des événements sans les évaluer.
Un fait prescrit la conduite à adopter conformément à une obligation.

Un fait décrit ce qui existe ou se produit dans une situation donnée. · Une valeur indique ce qui devrait être selon une obligation ou un devoir.

Explication

Un fait décrit ce qui est, existe ou se produit. Une valeur ou une norme indique ce qui devrait être selon une obligation ou un devoir; elle ne se réduit donc pas à une observation descriptive.

2. Le fait qu’une pratique soit fréquente permet-il de déterminer ce qui doit être fait ?

La fréquence d’une pratique suffit à établir son caractère moralement obligatoire.
L’usage observé ne permet pas, à lui seul, de déduire une norme éthique.
Le discernement éthique reste nécessaire pour déterminer la conduite à adopter.
Une conduite courante acquiert une valeur normative du seul fait de sa répétition.
La répétition d’un comportement transforme directement un fait en prescription.

L’usage observé ne permet pas, à lui seul, de déduire une norme éthique. · Le discernement éthique reste nécessaire pour déterminer la conduite à adopter.

Explication

Une pratique fréquente ne suffit pas à déterminer ce qui doit être fait, car la norme éthique ne se déduit pas de l’usage. Le caractère moralement obligatoire d’une conduite ne découle pas de sa fréquence, et la répétition d’un comportement ne transforme pas directement un fait en prescription. Déterminer la bonne conduite exige un discernement ou une réflexion éthique.

3. Parmi les propositions suivantes concernant les droits universels en démocratie, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Les droits universels relèvent principalement des circulaires administratives.
Leur inscription constitutionnelle les place au niveau des normes constitutionnelles.
Ces droits bénéficient d’une valeur constitutionnelle en démocratie.
Les droits universels sont inscrits dans le préambule de la Constitution.
Les droits universels acquièrent leur valeur juridique par une simple pratique sociale.

Leur inscription constitutionnelle les place au niveau des normes constitutionnelles. · Ces droits bénéficient d’une valeur constitutionnelle en démocratie. · Les droits universels sont inscrits dans le préambule de la Constitution.

Explication

Les droits universels sont inscrits dans le préambule de la Constitution et ont une valeur constitutionnelle. Leur rattachement au niveau constitutionnel ne provient ni des circulaires ni d’une simple pratique sociale.

4. Dans la hiérarchie des normes présentée par H. Kelsen en 1960, quelles propositions sont exactes ?

Les traités internationaux appartiennent au bloc de conventionnalité.
Le bloc de légalité précède le bloc réglementaire dans cette hiérarchie.
Le bloc réglementaire se situe au-dessus de la Constitution.
Les circulaires figurent à un niveau inférieur aux normes législatives.
La Constitution et le bloc de constitutionnalité occupent le niveau supérieur présenté.

Les traités internationaux appartiennent au bloc de conventionnalité. · Le bloc de légalité précède le bloc réglementaire dans cette hiérarchie. · Les circulaires figurent à un niveau inférieur aux normes législatives. · La Constitution et le bloc de constitutionnalité occupent le niveau supérieur présenté.

Explication

La hiérarchie présentée par H. Kelsen va de la Constitution et du bloc de constitutionnalité aux traités internationaux, puis aux blocs de légalité, réglementaire et aux circulaires. Les circulaires sont donc inférieures aux normes législatives, et le bloc réglementaire ne domine pas la Constitution.

5. Une règle située à un niveau inférieur de la hiérarchie juridique doit-elle respecter la norme qui lui est supérieure ?

Une circulaire peut contredire une loi si elle précise son application.
Chaque niveau inférieur doit être conforme au niveau qui lui est supérieur.
Une norme réglementaire doit respecter les normes qui la dominent.
La conformité hiérarchique concerne les différents niveaux des normes juridiques.
La position inférieure d’une norme l’autorise à écarter la Constitution.

Chaque niveau inférieur doit être conforme au niveau qui lui est supérieur. · Une norme réglementaire doit respecter les normes qui la dominent. · La conformité hiérarchique concerne les différents niveaux des normes juridiques.

Explication

Chaque niveau de la hiérarchie des normes doit être conforme au niveau supérieur. Une circulaire ou une norme réglementaire ne peut donc pas contredire les normes qui la dominent, notamment la loi ou la Constitution.

6. Concernant la déontologie professionnelle :

Son champ d’application est limité à un corps professionnel.
La déontologie rassemble des prescriptions et des obligations professionnelles.
Elle correspond à l’ensemble des normes constitutionnelles nationales.
Elle fixe des règles générales applicables à tous les habitants d’un pays.
Ses obligations concernent les citoyens indépendamment de leur profession.

Son champ d’application est limité à un corps professionnel. · La déontologie rassemble des prescriptions et des obligations professionnelles.

Explication

La déontologie professionnelle est un ensemble de règles, prescriptions et obligations générales, mais limitées à un corps professionnel. L’application à tous les habitants relève du droit, et non de la déontologie professionnelle.

7. Quelles propositions décrivent correctement l’opposition entre éthique déontologique et éthique conséquentialiste ?

L’éthique déontologique met l’accent sur les obligations.
Elle prend en considération les intentions des décisions.
L’éthique conséquentialiste s’intéresse aux effets produits par les décisions.
L’éthique conséquentialiste évalue les conséquences des décisions.
L’éthique conséquentialiste privilégie principalement les obligations professionnelles.

L’éthique déontologique met l’accent sur les obligations. · Elle prend en considération les intentions des décisions. · L’éthique conséquentialiste s’intéresse aux effets produits par les décisions. · L’éthique conséquentialiste évalue les conséquences des décisions.

Explication

L’éthique déontologique met l’accent sur les obligations et les intentions. L’éthique conséquentialiste privilégie les conséquences et les effets des décisions, plutôt que les obligations elles-mêmes.

8. À propos de l’évolution juridique du code de déontologie médicale, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Cette évolution résulte de son intégration au code de la santé publique.
Il a ensuite acquis une valeur juridique opposable aux tiers.
Son intégration au code de la santé publique lui a retiré toute portée normative.
Le code de déontologie médicale était initialement dépourvu de caractère juridique.
Le code de déontologie médicale est resté extérieur au droit après cette intégration.

Cette évolution résulte de son intégration au code de la santé publique. · Il a ensuite acquis une valeur juridique opposable aux tiers. · Le code de déontologie médicale était initialement dépourvu de caractère juridique.

Explication

Initialement non juridique, le code de déontologie médicale a été intégré au code de la santé publique. Il est ainsi devenu un texte à valeur juridique opposable aux tiers, contrairement aux affirmations lui retirant toute portée juridique.

9. Concernant l’éthique, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’éthique se réduit à l’application de protocoles fixés pour chaque situation.
L’éthique examine les conduites humaines et les valeurs qui les fondent.
L’éthique énonce principalement des obligations et des interdictions comportementales.
L’éthique peut viser l’élaboration d’une doctrine ou d’une science de la morale.
L’éthique interroge la manière d’agir plutôt que d’imposer directement une règle.

L’éthique examine les conduites humaines et les valeurs qui les fondent. · L’éthique peut viser l’élaboration d’une doctrine ou d’une science de la morale. · L’éthique interroge la manière d’agir plutôt que d’imposer directement une règle.

Explication

L’éthique réfléchit aux conduites humaines et aux valeurs qui les fondent, afin notamment d’élaborer une doctrine ou une science de la morale. Elle questionne la manière d’agir, tandis que les obligations et interdictions relèvent principalement de la morale; elle ne se réduit pas à des protocoles entièrement fixés.

10. Parmi les propositions suivantes concernant la morale, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La morale rassemble des obligations et des interdictions qui orientent l’action humaine.
La morale décrit principalement un discernement adapté aux situations changeantes.
La morale analyse les valeurs sans formuler de règles pour agir.
La morale dépend d’un consensus particulier propre à chaque situation.
La morale correspond à une réflexion sur les conduites plutôt qu’à des normes.

La morale rassemble des obligations et des interdictions qui orientent l’action humaine.

Explication

La morale est un ensemble de règles d’obligations et d’interdictions fondées sur des repères du bien et du mal, qui norme l’action humaine. Le discernement en situation et la réflexion sur les conduites relèvent de l’éthique; la morale formule bien des règles et ne dépend pas d’un consensus propre à chaque cas.

11. Les rapports entre morale et éthique comprennent :

L’éthique exerce un discernement dans des situations changeantes et incertaines.
La morale affirme des principes et des valeurs présentés comme permanents.
L’éthique intervient lorsque la manière d’agir doit être appréciée en contexte.
La morale et l’éthique désignent deux formulations identiques des mêmes règles.
La morale adapte ses principes à chaque contexte particulier rencontré.

L’éthique exerce un discernement dans des situations changeantes et incertaines. · La morale affirme des principes et des valeurs présentés comme permanents. · L’éthique intervient lorsque la manière d’agir doit être appréciée en contexte.

Explication

La morale affirme des principes et des valeurs permanents, tandis que l’éthique discerne dans des situations changeantes et incertaines. L’éthique apprécie donc la manière d’agir en contexte; l’adaptation au cas particulier ne caractérise pas la morale, et les deux notions ne sont pas identiques.

12. À propos des situations faisant surgir une réflexion éthique :

Un cas de conscience opposé à soi peut déclencher une réflexion éthique.
Un accord clair sur le bien du patient constitue la condition principale de son déclenchement.
L’absence de consensus sur ce qui est bon pour le patient peut la faire émerger.
La réflexion éthique apparaît lorsque tous les acteurs partagent déjà le même jugement.
Le sentiment que des valeurs ne sont pas respectées peut susciter cette réflexion.

Un cas de conscience opposé à soi peut déclencher une réflexion éthique. · L’absence de consensus sur ce qui est bon pour le patient peut la faire émerger. · Le sentiment que des valeurs ne sont pas respectées peut susciter cette réflexion.

Explication

La réflexion éthique peut surgir face à un cas de conscience, lorsque des valeurs semblent bafouées ou lorsqu’aucun consensus n’existe sur le bien du patient. Un consensus déjà établi et l’accord clair des acteurs ne constituent donc pas les situations décrites comme déclenchantes.

13. Concernant le cheminement de la réflexion éthique, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La réflexion éthique chemine entre l’incertitude et la décision.
Elle relie la question à l’action dans une situation complexe.
Elle supprime l’incertitude avant d’engager toute prise de décision.
Elle se déroule principalement dans des situations simples et prévisibles.
Elle transforme directement une règle certaine en conduite obligatoire.

La réflexion éthique chemine entre l’incertitude et la décision. · Elle relie la question à l’action dans une situation complexe.

Explication

La réflexion éthique constitue un chemin entre l’incertitude et la décision, ainsi qu’entre la question et l’action. Elle se déploie dans une situation complexe; elle ne repose donc pas sur la simplicité, ne transforme pas directement une règle en obligation et ne suppose pas la disparition préalable de l’incertitude.

14. Une même situation peut être analysée à partir de plusieurs repères :

Le droit, la déontologie, la morale et l’éthique apportent exactement le même éclairage.
Le droit peut contribuer à l’analyse d’une même situation avec d’autres repères.
La morale peut participer à l’analyse d’une situation rencontrée.
La déontologie peut être mobilisée conjointement avec la morale et l’éthique.
L’éthique intervient séparément, sans pouvoir être associée aux autres repères.

Le droit peut contribuer à l’analyse d’une même situation avec d’autres repères. · La morale peut participer à l’analyse d’une situation rencontrée. · La déontologie peut être mobilisée conjointement avec la morale et l’éthique.

Explication

Le droit, la déontologie, la morale et l’éthique peuvent tous être mobilisés pour analyser une même situation. Ils fournissent toutefois des éclairages distincts; ils ne sont donc ni équivalents ni nécessairement séparés les uns des autres.

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Quelle différence existe entre fait et norme selon leur description ?

Le fait décrit ce qui est, la norme indique ce qui devrait être.

Que permet de déterminer ce qui est le plus souvent fait ?

Cela ne permet pas de déterminer ce qui doit être fait.

Pourquoi la norme éthique ne se déduit-elle pas de l’usage ?

Parce que ce qui est fait souvent n’indique pas ce qui doit être fait.

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