Fiche de révision : Droit, déontologie, morale et éthique

📋 Plan du Cours

1. Fait, valeur et norme
2. Droit et hiérarchie des normes
3. Déontologie professionnelle
4. Morale et éthique
5. Réflexion éthique en situation

📖 1. Fait, valeur et norme

★ À maîtriser

📌 Le fait décrit ce qui est, existe ou se produit, tandis que la valeur ou la norme indique ce qui devrait être selon une obligation ou un devoir.

📌 Ce qui est le plus souvent fait ne permet pas de déterminer ce qui doit être fait, car la norme éthique ne se déduit pas de l’usage.

Compléments

• Selon D. Hume, le descriptif appartient à un autre domaine que le normatif.

• Pour déterminer comment bien agir, il faut dépasser l’observation des pratiques et exercer un discernement ou une réflexion éthique.

💡 Astuce mémo

Le fait décrit ce qui est ; la norme prescrit ce qui doit être.

📖 2. Droit et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles fixées par la loi qui définissent des obligations et des interdits pour tous les habitants d’un pays.

★ À maîtriser

📌 Chaque niveau de la hiérarchie des normes doit être conforme au niveau qui lui est supérieur.

• En démocratie, les droits universels sont inscrits dans le préambule de la Constitution et ont une valeur constitutionnelle.

• La hiérarchie des normes comprend (H. Kelsen, 1960): la Constitution et le bloc de constitutionnalité, les traités internationaux et le bloc de conventionnalité, le bloc de légalité, le bloc réglementaire, les circulaires

Compléments

• La liberté de circulation, considérée comme un droit fondamental, peut être restreinte par la loi pendant une pandémie.

💡 Astuce mémo

Constitution, conventions, lois, règlements, circulaires.

📖 3. Déontologie professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Déontologie professionnelle : Ensemble de règles, de prescriptions et d’obligations impérieuses, générales, mais limitées à un corps professionnel.

★ À maîtriser

📌 L’éthique déontologique met l’accent sur les obligations et les intentions, tandis que l’éthique conséquentialiste met l’accent sur les conséquences et les effets des décisions.

• Le code de déontologie médicale, initialement non juridique, a été intégré au code de la santé publique et est ainsi devenu un texte à valeur juridique opposable aux tiers.

Compléments

📌 La déontologie respecte la morale générale et peut introduire des dérogations dans des cas précis.

• La déontologie professionnelle possède une double dimension : un code de bonne conduite de la profession et de bonnes pratiques professionnelles.

💡 Astuce mémo

Règles professionnelles intégrées au droit → normes opposables aux tiers.

📖 4. Morale et éthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : Réflexion sur les conduites humaines et les valeurs qui les fondent, menée pour établir une doctrine ou une science de la morale.
• Morale : Ensemble de règles d’obligations et d’interdictions fondées sur des repères du bien et du mal, qui norme l’action humaine.

★ À maîtriser

📌 La morale affirme des principes et des valeurs permanents, tandis que l’éthique mène un discernement dans des situations changeantes et incertaines.

Compléments

📌 La morale renvoie à une dimension universelle comprenant notamment ne pas tuer, ne pas voler et ne pas mentir, tandis que l’éthique cherche la meilleure manière d’agir dans une situation particulière.

📌 L’éthique concerne l’attitude, le comportement et l’agir en situation, mais elle ne peut pas être entièrement protocolisée.

💡 Astuce mémo

La morale affirme l’obligatoire ; l’éthique interroge le meilleur agir.

📖 5. Réflexion éthique en situation

★ À maîtriser

• Le droit, la déontologie, la morale et l’éthique peuvent être mobilisés pour analyser une même situation, mais ils fournissent des éclairages distincts.

• La réflexion éthique surgit lorsqu’un cas de conscience s’oppose à soi, lorsque des valeurs semblent ne pas être respectées ou lorsqu’il n’existe pas de consensus sur ce qui est bon pour le patient.

• 🔄 La réflexion éthique conduit:

  1. de l’incertitude à la décision
  2. de la question à l’action
  3. dans une situation de complexité

Compléments

• L’éthique est notamment:
  • un art du questionnement
  • une démarche qui engage la responsabilité
  • une éthique des vertus
  • une éthique de la discussion
  • un art de l’attention

💡 Astuce mémo

Incertitude → questionnement → discernement → décision → action.

📊 Tableaux de synthèse

Comparer droit, déontologie, morale et éthique