Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Objet et structure de la discipline
2. Droit privé et droit public
3. Acteurs et missions publiques
4. Complémentarité des deux droits
5. Droit comme système normatif
6. Droit, société et omniprésence

📖 1. Objet et structure de la discipline

🔑 Notions clés & Définitions

• Introduction au droit : Matière d'initiation qui présente les institutions, les notions et les techniques juridiques fondamentales de l'ensemble du droit.

★ À maîtriser

📌 La summa divisio distingue traditionnellement le droit privé et le droit public selon la nature des relations juridiques qu'ils régissent.

Compléments

• Les manuels d'introduction au droit sont souvent rédigés par des privatistes et constituent ainsi davantage une introduction au droit privé qu'au droit dans son ensemble.

💡 Astuce mémo

Droit privé entre personnes privées, droit public entre personnes privées et puissance publique

📖 2. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Régit les relations juridiques entre personnes privées et accorde une attention particulière aux intentions subjectives, à l'autonomie de la volonté et aux demandes particulières.
• Droit public : Régit les relations entre les personnes privées et l'État, la puissance publique, l'administration ou les personnes morales de droit public.

★ À maîtriser

📌 Les relations de droit privé sont traditionnellement réputées égalitaires, tandis que les relations de droit public sont réputées déséquilibrées et inégalitaires.

📌 Le droit public est guidé par l'intérêt général, c'est-à-dire les besoins fondamentaux de l'ensemble de la population.

Compléments

• Le contrat de travail montre que le droit privé peut aussi organiser une relation déséquilibrée entre une partie réputée plus faible et une autre partie.

💡 Astuce mémo

Égalité présumée du privé, déséquilibre assumé du public

📖 3. Acteurs et missions publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorités déconcentrées : Dépendent du pouvoir exécutif et mettent localement en œuvre le pouvoir politique, comme le préfet ou les agences régionales de santé.
• Autorités décentralisées : Les collectivités territoriales, notamment les régions, les départements et les communes, qui bénéficient d'une autonomie politique propre.
• Service public : La mission de service public consiste à créer, organiser et mettre en place des services tels que l'hôpital public, la culture, l'éducation, les transports et le ramassage des ordures ménagères.
• Police administrative : Préserve l'ordre public, c'est-à-dire la salubrité, la tranquillité et la sécurité publiques, en prévenant les troubles avant leur survenance.

📝 Points essentiels

• À Gavarnie, le maire a pris un arrêté pour prévenir les risques pour la sécurité publique causés par des éboulements sur un chemin de randonnée après plusieurs accidents.

💡 Astuce mémo

État → déconcentration → décentralisation

📖 4. Complémentarité des deux droits

📝 Points essentiels

📌 La summa divisio structure le droit privé et le droit public sans justifier de les opposer systématiquement, car leurs domaines sont profondément complémentaires.

• Portalis affirme qu'il n'est point de question privée dans laquelle il n'entre quelques vues d'administration publique, comme il n'est aucun objet public qui ne touche au principe de la justice distributive réglant les intérêts privés. - Discours préliminaire au premier projet de CC

💡 Astuce mémo

Relations mixtes → articulation du droit privé et du droit public

📖 5. Droit comme système normatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Normativisme : Hans Kelsen - Conçoit le droit comme un système logique de normes hiérarchisées, dont chaque norme tire sa validité de la norme qui lui est supérieure jusqu'à une norme fondamentale.

★ À maîtriser

📌 Les jusnaturalistes estiment que le droit positif doit se conformer à un droit naturel supérieur, tandis que les positivistes refusent cette hiérarchie et n'admettent que le droit posé.

• Dans la hiérarchie française présentée par Kelsen, la Constitution est au sommet, la loi lui est subordonnée et les actes réglementaires, comme les décrets, sont placés en dessous de la loi.

Compléments

📌 Le droit international est présenté comme un ordre juridique extérieur qui incite davantage qu'il ne contraint, tandis que le droit de l'Union européenne est présenté comme un ordre intérieur à vocation structurante pour les États membres.

💡 Astuce mémo

Une pyramide où la Constitution domine la loi puis les règlements

📖 6. Droit, société et omniprésence

★ À maîtriser

📌 L'adage « ubi societas ubi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit, car la vie collective exige une organisation des relations humaines.

📌 L'interdépendance entre le droit et la société impose au droit de s'adapter au progrès technique et aux problématiques contemporaines, ce qui favorise l'apparition de branches comme le droit numérique et le droit de l'environnement.

• Le droit est un fait social et un système d'actions sociales composé de règles juridiques qui gouvernent la société dans son ensemble. - Émile Durkheim

• Le droit est omniprésent dans les rapports sociaux et régit de nombreux actes de la vie individuelle, souvent sans que les personnes en aient conscience. - Muriel Fabre-Magnan

Compléments

• L'allégorie de Robinson Crusoé montre que le besoin de règles apparaît lorsqu'il rencontre Vendredi et qu'une interaction entre eux devient possible.

💡 Astuce mémo

Vie en société → besoin de règles → adaptation continue du droit

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public