Flashcards : Introduction générale au droit (39 cartes)

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1Question

Qu'est-ce que l'introduction au droit présente principalement ?

Réponse

Les institutions, notions et techniques juridiques fondamentales de l'ensemble du droit.

2Question

Selon quoi la summa divisio distingue-t-elle droit privé et droit public ?

Réponse

Selon la nature des relations juridiques qu'ils régissent.

3Question

Quelles relations régit le droit privé ?

Réponse

Les relations juridiques entre personnes privées.

4Question

Quels éléments le droit privé met-il particulièrement en avant ?

Réponse

Les intentions subjectives, l'autonomie de la volonté et les demandes particulières.

5Question

Quelles relations régit le droit public ?

Réponse

Celles entre les personnes privées et l'État, la puissance publique, l'administration ou les personnes morales de droit public.

6Question

Quel principe guide le droit public ?

Réponse

L'intérêt général.

7Question

Que signifie l'intérêt général en droit public ?

Réponse

Les besoins fondamentaux de l'ensemble de la population.

8Question

Comment sont traditionnellement considérées les relations de droit privé ?

Réponse

Elles sont réputées égalitaires.

9Question

Comment sont réputées les relations de droit public ?

Réponse

Elles sont réputées déséquilibrées et inégalitaires.

10Question

Quelles autorités dépendent du pouvoir exécutif et agissent localement ?

Réponse

Les autorités déconcentrées.

11Question

Quels exemples illustrent les autorités déconcentrées ?

Réponse

Le préfet et les agences régionales de santé.

12Question

Quelles collectivités sont considérées comme autorités décentralisées ?

Réponse

Les régions, départements et communes.

13Question

Quelle autonomie possèdent les autorités décentralisées ?

Réponse

Une autonomie politique propre.

14Question

Quelle est la mission principale d'un service public ?

Réponse

Créer, organiser et mettre en place des services.

15Question

Quels services sont typiquement assurés par le service public ?

Réponse

L'hôpital public, la culture, l'éducation, les transports et le ramassage des ordures ménagères.

16Question

Quel est le but de la police administrative ?

Réponse

Préserver l'ordre public en prévenant les troubles.

17Question

Quelle affirmation Portalis fait-il sur la question privée et l'administration publique ?

Réponse

Il affirme qu'aucune question privée n'est sans vues d'administration publique.

18Question

Quel lien Portalis établit-il entre l'objet public et la justice distributive ?

Réponse

Il affirme qu'aucun objet public ne touche pas au principe de la justice distributive.

19Question

Dans quel ouvrage Portalis a-t-il exprimé cette idée sur droit privé et public ?

Réponse

Dans le Discours préliminaire au premier projet de Code civil.

20Question

Quelle division structure le droit privé et le droit public ?

Réponse

La summa divisio structure ces deux droits.

21Question

Pourquoi ne faut-il pas opposer systématiquement droit privé et droit public ?

Réponse

Parce que leurs domaines sont profondément complémentaires.

22Question

Qu'est-ce que le normativisme selon Hans Kelsen ?

Réponse

Le droit est un système logique de normes hiérarchisées.

23Question

Quelle norme donne validité aux autres dans le normativisme ?

Réponse

Chaque norme tire sa validité de la norme supérieure jusqu'à une norme fondamentale.

24Question

Quelle norme est au sommet de la hiérarchie française selon Kelsen ?

Réponse

La Constitution est au sommet.

25Question

Quelle place occupent les actes réglementaires dans la hiérarchie française ?

Réponse

Ils sont placés en dessous de la loi.

26Question

Quelle différence fondamentale existe entre jusnaturalistes et positivistes ?

Réponse

Les jusnaturalistes veulent un droit positif conforme au droit naturel, les positivistes n'admettent que le droit posé.

27Question

Qu'est-ce que le droit selon Émile Durkheim ?

Réponse

Un fait social et un système d'actions sociales composé de règles juridiques.

28Question

Que signifie l'adage « ubi societas ubi jus » ?

Réponse

Là où il y a une société, il y a du droit.

29Question

Pourquoi la vie collective nécessite-t-elle du droit ?

Réponse

Parce qu'elle exige une organisation des relations humaines.

30Question

Qu'impose l'interdépendance entre le droit et la société ?

Réponse

Au droit de s'adapter au progrès technique et aux problématiques contemporaines.

31Question

Quelles branches du droit apparaissent avec l'adaptation aux enjeux modernes ?

Réponse

Le droit numérique et le droit de l'environnement.

32Question

Quelle est la place du droit dans les rapports sociaux selon Muriel Fabre-Magnan ?

Réponse

Le droit est omniprésent et régit de nombreux actes de la vie individuelle.

33Question

Quelle conscience ont les personnes de la régulation juridique dans leur vie ?

Réponse

Souvent, elles n'en ont pas conscience.

34Question

Qui rédige souvent les manuels d'introduction au droit ?

Réponse

Des privatistes.

35Question

Quel type de droit les manuels d'introduction privilégient-ils ?

Réponse

Le droit privé plutôt que le droit dans son ensemble.

36Question

Quel exemple illustre une relation déséquilibrée en droit privé ?

Réponse

Le contrat de travail.

37Question

Quel arrêté a pris le maire de Gavarnie pour la sécurité publique ?

Réponse

Un arrêté pour prévenir les risques d'éboulements sur un chemin de randonnée.

38Question

Comment est présenté le droit international par rapport au droit de l'Union européenne ?

Réponse

Le droit international est un ordre extérieur incitatif, le droit de l'Union est un ordre intérieur structurant.

39Question

Que montre l'allégorie de Robinson Crusoé ?

Réponse

Le besoin de règles apparaît avec l'interaction entre Robinson et Vendredi.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Introduction générale au droit.

1. Quel est l’objet principal de l’introduction au droit ?

2. Selon quel critère la summa divisio distingue-t-elle traditionnellement le droit privé et le droit public ?

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