Qu'est-ce que le dualisme juridique en droit français ?
L'existence de deux branches distinctes du droit : privé et public.
Quelles sont les trois dimensions du dualisme en droit français ?
Juridique, juridictionnelle et méthodologique.
Quelles règles regroupe le droit public ?
Celles applicables à l’État, aux personnes publiques, autorités administratives et leurs relations avec les individus.
Quelles caractéristiques distinguent le droit public du droit privé ?
Le droit public est marqué par l’autorité, la puissance publique, l’inégalité et le pouvoir discrétionnaire.
Qu'est-ce que la codification en droit ?
Une technique juridique ordonnant les règles dans une structure cohérente.
En quelle année le Code civil a-t-il marqué la codification du droit privé ?
En 1804.
Qu'ont établi les lois des 16 et 24 août 1790 concernant les autorités judiciaires et administratives?
Elles ont séparé les autorités judiciaires et administratives.
Sur quoi repose la justice française malgré son exercice indivisible?
Elle repose sur deux ordres de juridictions distincts, judiciaire et administratif.
Quelle juridiction est l'autorité de l'ordre judiciaire ?
La Cour de cassation.
Quelle juridiction règle les conflits de compétence entre ordre judiciaire et administratif ?
Le Tribunal des conflits.
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1. Que désigne le dualisme juridique en droit français ?
2. Quelle formulation décrit correctement la triple dimension du dualisme en droit français ?
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