Qu'est-ce qu'un État selon sa définition juridique ?
Une institution et une personne morale reposant sur population, territoire et pouvoir politique.
Comment se définit une nation selon sa composition sociale ?
Une société humaine de citoyens voulant vivre ensemble pour un projet politique partagé.
Pourquoi un État ne peut-il exister sans population ?
Parce que les espaces sans présence humaine sont hors souveraineté étatique.
Quels critères définissent la nation selon Fichte au début du XIXe siècle ?
La race, la religion et la langue imposées comme critères objectifs.
Sur quoi repose la conception française subjective de la nation selon Renan ?
Sur la volonté des individus de vivre ensemble.
Quelle définition de la nation donne Ernest Renan en 1882 ?
Un passé commun et un consentement actuel à vivre ensemble.
Dans quelle œuvre Ernest Renan définit-il la nation en 1882 ?
Dans Qu’est-ce qu’une nation ?, conférence à la Sorbonne.
Qu'est-ce que le territoire selon la définition donnée ?
Le cadre spatial identifiant l’action du pouvoir de l’État dans un espace donné.
Que délimitent les frontières selon le droit ?
Le pouvoir de l’État.
Quelle condition la stabilité des frontières assure-t-elle entre États ?
La paix entre les États.
Quelle fonction le territoire remplit-il pour la population ?
Une fonction d’identité et de protection.
Que délimite le territoire pour l’État ?
L’espace de sa domination.
Sur quoi le territoire fonde-t-il l’indépendance de l’État ?
Sur sa reconnaissance sur la scène internationale.
Qu'est-ce que le pouvoir politique selon sa définition ?
L'autorité exercée par une minorité sur une majorité pour organiser, protéger et prospérer la société.
Quand naît le pouvoir politique ?
Quand un déséquilibre entre volontés conduit une à commander et une autre à obéir.
Quelle différence y a-t-il entre obéissance sans consentement et obéissance consentie ?
La première est une domination imposée et violence politique, la seconde repose sur un objectif accepté.
Quelle distinction existe entre pouvoir personnalisé et pouvoir institutionnalisé ?
Dans le pouvoir personnalisé, l'autorité et sa source sont les mêmes, dans l'institutionnalisé elles sont séparées.
Qu'est-ce que la souveraineté selon sa définition juridique ?
La qualité juridique du pouvoir de domination suprême, absolu, public et perpétuel de l’État.
Quelle différence y a-t-il entre souveraineté interne et externe ?
Interne : domination de l’État sur sa population ; externe : capacité à décider sur la scène internationale.
Qu'est-ce que l'État unitaire ?
Un État où la souveraineté est exercée par une seule organisation étatique.
Quelle différence principale existe entre État concentré et déconcentré ?
L'État concentré réserve tout le pouvoir aux institutions centrales, l'État déconcentré délègue à des agents territoriaux sous autorité centrale.
Qu'est-ce que la décentralisation administrative ?
La délégation de compétences à des personnes morales de droit public distinctes de l'État.
Qu'est-ce que la décentralisation politique ?
L'attribution aux collectivités territoriales d'un pouvoir politique et législatif sur leur territoire.
Qu'est-ce que l'État régionalisé ?
Un État unitaire accordant aux régions une autonomie encadrée et contrôlée.
Quel statut juridique les régions ont-elles dans l'État régionalisé ?
Un statut inférieur à la Constitution mais supérieur aux lois.
Sur quoi repose l'autonomie politique régionale dans l'État régionalisé ?
Sur une assemblée législative élue, un organe exécutif et un président régional.
Comment se comparent les forces des lois nationales et régionales dans l'État régionalisé ?
Elles ont une force comparable selon la répartition constitutionnelle des compétences.
Quelle est la nature de la souveraineté dans l'État régionalisé ?
Elle demeure indivisible avec un contrôle central sur les régions.
Quel contrôle le pouvoir central exerce-t-il sur les régions dans l'État régionalisé ?
Un contrôle juridictionnel ou politique.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État composé avec souveraineté partagée entre pouvoir fédéral et pouvoirs fédérés.
Sur combien de niveaux de gouvernement repose généralement un État fédéral ?
Sur deux niveaux de gouvernement.
Que constituent les États fédérés dans un État fédéral ?
Les entités englobées.
Que constitue l’État fédéral dans la structure fédérale ?
L’entité englobante.
Quelles structures chaque État fédéré possède-t-il ?
Sa propre constitution, législation, gouvernement, administration et organisation juridictionnelle.
Sur quoi repose la structure de l’État fédéral ?
Sur une structure à deux étages avec États fédérés et entité fédérale.
Qu'est-ce que le fédéralisme selon Georges Scelle ?
Une organisation conciliant autonomie des groupes et solidarité entre eux.
Qu'est-ce que le fédéralisme par association ?
L'union d'États indépendants abandonnant une partie de leur souveraineté à un État fédéral.
En quelle année les États-Unis fédéraux ont-ils été formés ?
En 1787 lors de la Convention de Philadelphie.
Qu'est-ce que le fédéralisme par dissociation ?
La transformation d'un État unitaire en pluralité d'États pour maintenir son unité politique.
Qu'est-ce que le fédéralisme soviétique en pratique ?
Un « faux fédéralisme » malgré quinze Républiques fédérées et un droit de sécession.
Comment les tendances séparatistes étaient-elles traitées en URSS avant 1989-1990 ?
Elles étaient réprimées jusqu'en 1989-1990.
Comment se définit une confédération d'États ?
C'est une association organisée par traité où chaque État conserve sa souveraineté.
Quelle est la nature des relations entre États dans une confédération ?
Les relations restent horizontales entre les États.
Quels types d'institutions possède une confédération ?
Elle ne dispose que d'institutions sommaires de concertation.
La confédération possède-t-elle un pouvoir fédéral supérieur ?
Elle ne possède jamais un pouvoir supérieur de type fédéral.
Pourquoi l'Union européenne ressemble-t-elle à une confédération ?
Parce qu'elle repose sur des traités et une association d'États.
Quelles caractéristiques distinguent l'Union européenne d'une confédération classique ?
Elle a un système juridique intégré, des politiques communes, une monnaie unique et de véritables institutions.
Qu'est-ce que la superposition étatique dans un État fédéral ?
La coexistence de deux niveaux étatiques et deux ordres juridiques.
Qui exprime la souveraineté dans les relations internationales dans un État fédéral ?
L’État fédéral seul.
Quelle primauté établit la clause de suprématie dans un État fédéral ?
La Constitution fédérale prime sur les constitutions fédérées et les lois fédérales sur les lois fédérées.
Que signifie l'autonomie des États fédérés ?
Disposer d'une compétence de principe, d'une constitution propre et d'un domaine législatif distinct.
Comment se fait la délégation des compétences dans un État fédéral ?
Du bas vers le haut, des États fédérés vers l’État fédéral.
Quels types de compétences peuvent avoir les compétences fédérales ?
Exclusives, concurrentes ou complémentaires.
Que signifie la participation fédérale des États fédérés ?
Ils contribuent à la formation de la volonté fédérale, notamment aux pouvoirs constituant et législatif.
Comment est composé le Parlement fédéral en termes de chambres ?
Il est bicaméral avec une chambre pour les citoyens et une pour les États fédérés.
Quelle est la procédure de révision constitutionnelle aux États-Unis ?
Proposée par deux tiers des chambres et ratifiée par trois quarts des États, ou demandée par deux tiers des États et ratifiée par trois quarts des États.
Quels principes le fédéralisme cherche-t-il à équilibrer ?
L'autonomie des États fédérés et l'intégration de l'État fédéral.
Vers quelles évolutions le fédéralisme peut-il tendre ?
Vers la domination de l'État fédéral ou la domination des États fédérés avec désagrégation.
Quels mécanismes la jurisprudence américaine a-t-elle utilisé pour favoriser la centralisation ?
La théorie des pouvoirs implicites, la clause du commerce, la clause de bien-être général et la protection fédérale des droits fondamentaux.
Quelle jurisprudence américaine limite l’intervention fédérale sur les États ?
New York v. US (1992) et Printz v. US (1997).
Quels droits protège la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
L’intégrité physique, la liberté de conscience, d’opinion, d’expression et le droit de propriété.
Quand le lien entre population, territoire et pouvoir apparaît-il ?
Au Moyen Âge.
Qu'est-ce qui rend nécessaire la protection des terres par un pouvoir seigneurial ?
La sédentarisation et l’agriculture.
Que montre Étienne de La Boétie dans son Discours de la servitude volontaire de 1548 ?
Les peuples obéissent souvent par habitude, paresse ou éducation plus que par consentement réfléchi.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans Les Six Livres de la République (1576) ?
Comme la puissance absolue et perpétuelle d’une république.
Quelles sont les deux catégories de personnes morales de droit public à qui l'État délègue des compétences ?
Les établissements publics et les collectivités territoriales.
Comment les régions exercent-elles leur autonomie financière ?
En levant des prélèvements fiscaux autorisés par le législateur national.
Quelle décision a pris le Tribunal constitutionnel espagnol sur le référendum catalan de 2017 ?
Il l'a déclaré inconstitutionnel.
Citez trois exemples d’États fédéraux.
Les États-Unis, le Canada, le Brésil.
Quels pays africains sont des États fédéraux ?
L’Afrique du Sud et le Nigeria.
Quels pays européens sont des États fédéraux ?
L’Allemagne, la Suisse et la Belgique.
Dans quels pays trouve-t-on des États fédéraux ?
Aux États-Unis, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Australie, Inde, Allemagne, Suisse, Belgique, Émirats arabes unis.
Sur quoi repose l’État fédéral selon A. Roux ?
Sur une constitution appliquant le principe fédératif au domaine étatique.
Qui a théorisé le fédéralisme au XVIe siècle ?
Althusius.
Dans quel ouvrage les constituants américains ont-ils défini l’État fédéral ?
The Federalist.
Quels auteurs ont influencé The Federalist ?
Jay, Madison et Hamilton.
Quand la Suisse est-elle devenue un État fédéral ?
En 1848 après une histoire confédérale commencée en 1291.
Quand la Belgique est-elle devenue un État fédéral ?
Par la loi constitutionnelle du 14 juillet 1993.
Pourquoi la Belgique est-elle devenue fédérale en 1993 ?
Pour organiser les rapports entre Flamands et Wallons.
Qu'est-ce qui caractérise une union personnelle entre deux États ?
Un même roi réunit les couronnes sans créer d'institutions communes.
Qu'est-ce qui définit une union réelle entre deux États ?
Ils se réunissent sous un souverain unique avec des institutions communes.
Que font les États fédérés dans les compétences complémentaires ?
Ils exécutent les lois fédérales.
Quelles lois fédérales les Länder allemands n'exécutent-ils pas ?
La diplomatie, l’armée, les impôts fédéraux et les douanes.
Combien de sénateurs chaque État a-t-il au Sénat américain ?
Deux sénateurs par État.
Quelle est la durée du mandat des sénateurs américains ?
Six ans.
Combien de membres compte le Bundesrat allemand et que représentent-ils ?
68 membres représentant 16 Länder.
Comment sont répartis les sièges au Bundesrat selon la population ?
Chaque Land dispose de trois à six sièges selon sa population.
Quel pouvoir spécial possède le Sénat américain dans un bicaméralisme égalitaire ?
Il est seul compétent pour ratifier les traités à la majorité des deux tiers.
Quelle décision a reconnu le contrôle constitutionnel de la Cour suprême des États-Unis ?
Marbury v. Madison en 1803.
Quelle tendance présente la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande ?
Une tendance plutôt centralisatrice malgré la protection de l'autonomie des Länder.
Quand et comment le fédéralisme coopératif s’est-il développé aux États-Unis ?
Avec le New Deal dans les années 1930, renforçant l'intervention fédérale.
Quels accords ont accompagné l’éclatement de l’ex-URSS en 1991 ?
Les accords de Minsk du 8 décembre 1991 puis d’Alma-Ata.
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1. Sur quels éléments l’existence juridique de l’État repose-t-elle ?
2. Qu’est-ce qui caractérise principalement une nation ?
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