Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Naissance de la cité grecque
2. Du monde homérique à la crise
3. Les réponses grecques à la crise
4. Construction de la démocratie athénienne
5. Institutions de la démocratie athénienne
6. Limites de la démocratie athénienne
7. Pensée grecque du juste
8. Institutions de la République romaine
9. Limitation et concentration du pouvoir romain
10. Sources du droit républicain romain
11. Coutume et pluralité des sources
12. Naissance du prêteur
13. Le prêteur créateur de droit
14. Édit et droit honoraire
15. Naissance de la jurisprudence
16. Principat et déclin républicain
17. Sources impériales du principat
18. Jurisprudence classique

📅 Repères chronologiques

1. 509 avant J.-C.Tarquin le Superbe est chassé, ce qui marque traditionnellement la naissance de la République romaine.
2. 451 et 450 avant J.-C.La loi des Douze Tables constitue le premier monument juridique de Rome et rend le droit civil public et accessible.
3. 367 avant J.-C.Le prêteur fut chargé de la juridiction civile.
4. 27 avant J.-C.Octave reçoit le titre d’Auguste et inaugure le principat, qui conserve les apparences républicaines tout en concentrant progressivement le pouvoir autour du prince.
5. 18 avant J.-C.Les lois Julia encouragent le mariage et répriment l’adultère, puis la loi Papia Poppaea pénalise les célibataires et les couples sans enfants.
6. Vers 130L’empereur Hadrien fit fixer définitivement l’édit du prêteur par le jurisconsulte Julien dans l’édit perpétuel.
7. 212L’édit de Caracalla accorda la citoyenneté romaine à l’ensemble des hommes libres de l’Empire.
8. 429Le Code théodosien fut décidé et rassembla en 16 livres les constitutions impériales promulguées depuis Constantin, à partir de 312.
9. 431 à 404 avant J.-C.La guerre du Péloponnèse oppose Athènes et Sparte et contribue au déclin de la démocratie athénienne.
10. À partir de 528Justinien entreprit la restauration juridique de l’Empire et confia la compilation à des juristes dirigés notamment par Tribonien.

📖 1. Naissance de la cité grecque

🔑 Notions clés & Définitions

• Cité : Organisation politique qui se substitue progressivement aux principautés royales, en donnant davantage de place à la communauté civique et à l’aristocratie.

★ À maîtriser

📌 À l’époque crétoise, le roi cumule des fonctions politiques et religieuses sans être nécessairement un souverain absolument puissant, ce qui montre que l’existence d’un roi ne signifie pas toujours un pouvoir politique absolu.

Compléments

• Dans le monde mycénien du deuxième millénaire avant J.-C., les principautés indépendantes sont gouvernées par des rois dont le pouvoir possède une dimension bureaucratique et politique.

💡 Astuce mémo

Déclin du roi → montée de la cité et de l’aristocratie

📖 2. Du monde homérique à la crise

🔑 Notions clés & Définitions

• Oikos : Maisonnée familiale qui constitue simultanément une unité sociale, économique et juridique dirigée par un chef disposant notamment d’un pouvoir juridictionnel.

📝 Points essentiels

📌 Dans la justice homérique, la Themis désigne la loi divine tandis que la dikê désigne une décision juste et équilibrée, toutes deux s’opposant à l’hybris, qui est la démesure orgueilleuse.

• À partir du 7e siècle avant J.-C., le développement du commerce, l’évolution de la guerre et l’augmentation des inégalités provoquent une demande de justice qui conduit à l’apparition d’une règle générale commune et à l’écriture progressive du droit.

💡 Astuce mémo

Themis, justice divine, ≠ hybris, démesure

📖 3. Les réponses grecques à la crise

🔑 Notions clés & Définitions

• Eunomia : L’Eunomia est un ordre harmonieux résultant de la soumission de la vie commune à la loi, principe associé au modèle spartiate et à Lycurgue.
• Loi de Dracon : Adoptée en 624 avant J.-C., rend le droit pénal écrit et public et affirme une responsabilité individuelle en punissant l’auteur plutôt que sa famille.

★ À maîtriser

• Solon crée l’Héliée, tribunal populaire qui retire à l’aristocratie le monopole de la justice et fait de la justice une affaire de la cité.

Compléments

• À Sparte, la redistribution des terres attribue à chaque citoyen un kleros afin d’éviter la concentration excessive des terres entre les mains d’une seule personne.

💡 Astuce mémo

Sparte ordonne par l’Eunomia, Athènes réforme par la loi

📖 4. Construction de la démocratie athénienne

📝 Points essentiels

• 🔄 La construction institutionnelle passe par quatre étapes:

  1. Dracon
  2. Solon
  3. Pisistrate
  4. Clystène

• Clystène réorganise le territoire en trois niveaux:

  • dèmes
  • trittyes
  • tribus

• Clystène renforce la Boulé, composée de 500 membres tirés au sort pour un mandat annuel, afin de préparer les décisions et de limiter la domination politique.

💡 Astuce mémo

Dracon → Solon → Pisistrate → Clystène

📖 5. Institutions de la démocratie athénienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Isonomia : Égalité devant la loi, applicable au peuple comme aux magistrats.
• Isegoria : Égalité dans la prise de parole politique des citoyens.

📝 Points essentiels

• L’Ecclésia intervient notamment dans:
  • la guerre et la paix
  • les finances
  • les travaux publics
  • certaines élections
  • l’ostracisme
  • certaines procédures judiciaires
  • les décisions politiques majeures

💡 Astuce mémo

Isonomia, isegoria, Ecclésia : égalité, parole, assemblée

📖 6. Limites de la démocratie athénienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Misthos : Rémunération versée aux citoyens exerçant certaines fonctions publiques, notamment pour permettre aux citoyens pauvres de participer à la vie civique.

📝 Points essentiels

📌 L’ostracisme éloigne temporairement un citoyen considéré comme dangereux pour la cité, pour une durée maximale de 10 ans, afin de prévenir le retour de la tyrannie.

📌 Athènes est démocratique à l’intérieur mais impérialiste à l’extérieur, notamment après le transfert du trésor de la ligue de Délos à Athènes en 454 avant J.-C.

💡 Astuce mémo

Coût de la démocratie → dépendance impérialiste → fragilisation

📖 7. Pensée grecque du juste

🔑 Notions clés & Définitions

• Maïeutique : Méthode dialoguée de Socrate consistant à faire accoucher les idées par le questionnement.

📝 Points essentiels

📌 Les sophistes soutiennent que le juste dépend des conventions humaines et que la rhétorique permet de persuader dans la démocratie, tandis que Socrate recherche une vérité supérieure à l’opinion.

• Platon estime qu’une égalité mal comprise peut conduire au désordre puis à la tyrannie et défend une cité idéale gouvernée par les philosophes, la raison devant diriger la force et les producteurs.

📌 Aristote distingue la monarchie qui dégénère en tyrannie, l’aristocratie qui dégénère en oligarchie et la politeia qui dégénère en démocratie, et recherche un équilibre constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Légal selon la cité ≠ juste selon Socrate, Platon et Aristote

📖 8. Institutions de la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Res publica : Signifie la chose publique, c’est-à-dire ce qui concerne la communauté et relève du bien commun, sans correspondre exactement à l’État moderne comme personne juridique souveraine.

★ À maîtriser

📌 La Constitution républicaine romaine articule le Sénat, qui délibère et oriente, les assemblées, qui votent et élisent, et les magistrats, qui exercent les fonctions publiques.

• Les comices et les concilia plebis votent les lois et élisent les magistrats, mais l’organisation du suffrage favorise les citoyens les plus aisés.

Compléments

• À partir de 367 avant J.-C., l’un des deux consuls peut être plébéien, et en 343 avant J.-C. l’un des deux doit obligatoirement être plébéien.

💡 Astuce mémo

Sénat, assemblées, magistratures : orienter, voter, gouverner

📖 9. Limitation et concentration du pouvoir romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Capacité juridique de commander, notamment dans le domaine militaire, qui comporte aussi des dimensions civiles.

★ À maîtriser

📌 Les magistratures romaines limitent le pouvoir par l’annualité, la collégialité et la responsabilité des titulaires.

• La dictature est une magistrature exceptionnelle destinée à répondre à un péril majeur et traditionnellement limitée à 6 mois.

Compléments

• Les censeurs recensent les citoyens, évaluent la fortune des chefs de famille, les répartissent dans les classes centuriates et exercent une censure des mœurs.

💡 Astuce mémo

Annualité → principat → dominat → bureaucratisation

📖 10. Sources du droit républicain romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Cursus honorum : Le cursus honorum est la progression hiérarchisée des magistratures romaines, comprenant notamment le tribunat de la plèbe, la questure, la préture, le consulat et la censure.
• Fas : Désigne ce que les dieux ont permis ou interdit dans un ordre social où la règle religieuse et la règle juridique sont d’abord confondues.
• Jus : Domaine juridique humain qui s’autonomise progressivement du domaine religieux du fas.
• Jus edicendi : Pouvoir d’un magistrat de publier à son entrée en fonction un édit général précisant la manière dont il exercera certaines compétences pendant son mandat.

📝 Points essentiels

• Polybe associe les éléments suivants:

  • le consul à l’élément monarchique
  • le Sénat à l’élément aristocratique
  • le peuple à l’élément démocratique

• La tétrarchie réorganise l’Empire autour de quatre empereurs, deux augustes et deux césars, afin de mieux contrôler un territoire trop vaste pour un seul dirigeant.

• Les pontifes contrôlent le calendrier judiciaire et les formules juridiques, de sorte qu’une formule incorrecte peut entraîner la nullité de l’acte ou du procès. - Tite-Live, 59-17

📌 Selon le principe « pas d’action, pas de procès », lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le citoyen peut demander au magistrat l’ouverture d’un procès et la désignation d’un juge.

📌 À Rome, le mos maiorum désigne la tradition des ancêtres, la consuetudo la coutume juridiquement pensée et la desuetudo la perte d’effectivité d’une règle lorsque la pratique sociale cesse de lui correspondre.

💡 Astuce mémo

Fas religieux ≠ jus juridique; loi écrite ≠ coutume

📖 11. Coutume et pluralité des sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Mos maiorum : La tradition des ancêtres, reconnue par la communauté et constitutive d’une morale commune qui organise une grande partie de la vie privée romaine.
• Consuetudo : Cicéron - Un droit que le temps a rendu obligatoire par la volonté de tous, sans intervention de la loi.
• Desuetudo : Une longue coutume négative qui peut conduire à la disparition effective d’une règle législative lorsque la pratique sociale cesse de lui correspondre.

★ À maîtriser

📌 La répétition d’un comportement dans le temps et sa reconnaissance collective lui confèrent une force normative particulière.

Compléments

• Entre les Douze Tables et Auguste, sur plus de quatre siècles, environ 800 lois furent promulguées, dont la plupart concernaient le droit public et seules quelques-unes le droit privé.

• Dans les provinces, Rome permettait aux populations de conserver leurs droits propres au lieu d’imposer systématiquement le droit civil romain.

💡 Astuce mémo

Répétition sociale → force normative ; abandon → désuétude

📖 12. Naissance du prêteur

📝 Points essentiels

• Le prêteur urbain traitait les litiges entre citoyens dans la ville, tandis qu’un second prêteur apparu en 242 avant J.-C. traitait les litiges entre Romains et étrangers, appelés pérégrins.

• Le procès civil archaïque repose sur cinq actions de la loi, appelées legislative actiones, dont la force vient de la loi et dont le formalisme est très rigoureux.

📌 La première phase du procès se déroule devant le magistrat, qui vérifie la demande et accorde éventuellement une action, tandis que la seconde se déroule devant un juge particulier qui entend les parties et rend la sentence.

📌 Dans le système ancien, lorsqu’aucune des cinq actions disponibles ne correspondait à la demande, le procès ne pouvait pas avoir lieu.

💡 Astuce mémo

Pas d’action ancienne ≠ pas de solution : le prêteur assouplit la procédure

📖 13. Le prêteur créateur de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiction juridique : Supposer comme vrai un fait qui ne l’est pas afin de produire un effet juridique.

★ À maîtriser

• 🔄 La formule prétorienne:

  1. désigne le juge
  2. fixe les conditions du jugement
  3. permet de trancher le litige

• Le prêteur commence par élargir ou assouplir les actions existantes, puis peut créer des actions entièrement nouvelles pour traiter des situations inédites.

Compléments

• Le prêteur pérégrin pouvait demander au juge de raisonner comme si un étranger était citoyen romain afin de lui appliquer une solution réservée aux citoyens.

💡 Astuce mémo

Le prêteur ajuste une formule judiciaire comme une clé à une situation nouvelle

📖 14. Édit et droit honoraire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit honoraire : Le droit prétorien émanant d’un magistrat titulaire d’un honos, c’est-à-dire d’un honneur public.

📝 Points essentiels

• À partir du IIe siècle avant J.-C., chaque prêteur annonce dans un édit les actions qu’il s’engage à délivrer, reprend l’essentiel des solutions antérieures et ajoute éventuellement des innovations.

📌 Selon Papinien, le droit prétorien vient aider le droit civil, le suppléer et le corriger.

💡 Astuce mémo

Aider → suppléer → corriger le droit civil

📖 15. Naissance de la jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudentia : Le savoir juridique romain élaboré par des juristes spécialisés à partir de consultations, d’avis et de solutions pratiques.

📝 Points essentiels

• 🔄 La formation du savoir juridique:
  1. pratique
  2. réflexion juridique
  3. solution
  4. nouvelle pratique

💡 Astuce mémo

Pratique → réflexion → solution → nouvelle pratique

📖 16. Principat et déclin républicain

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperator : À l’origine le général victorieux qui détient l’imperium, c’est-à-dire le pouvoir de commandement.

📝 Points essentiels

📌 Le principat, de 27 avant J.-C. à 284 après J.-C., conserve la façade des institutions républicaines, tandis que le dominat, à partir de 284, transforme l’Empire en monarchie absolue.

• Auguste refuse les titres de roi et de dictateur et se présente comme restaurateur de la République en prenant notamment les titres de princeps, Augustus et imperator.

💡 Astuce mémo

Principat : façade républicaine ; dominat : pouvoir du maître

📖 17. Sources impériales du principat

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution impériale : Une décision normative prise par le princeps, sous la forme d’un édit, d’un décret, d’un mandat ou d’un rescrit.
• Rescrit : Une réponse de l’empereur à une question juridique ou administrative posée par un particulier ou un fonctionnaire, réponse pouvant servir de précédent dans des cas semblables.

📝 Points essentiels

📌 Selon Ulpien, ce qui a paru convenable au prince a force de loi, car le pouvoir législatif lui a été délégué par le peuple dans la lex de imperio.

💡 Astuce mémo

Sénat → constitutions impériales → empereur législateur

📖 18. Jurisprudence classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi vivante : Considéré comme la loi vivante, car la loi n’est plus extérieure au prince mais s’incarne en lui.
• Code : Un livre formé de feuilles rectangulaires superposées et reliées par un côté, dont l’usage s’est répandu au IIIe siècle et a donné au mot code son sens juridique.

★ À maîtriser

📌 Les juristes classiques utilisent une méthode inductive qui part des cas concrets pour dégager une règle, et non une méthode déductive partant de principes abstraits.

• Les six genres d’ouvrages sont:
  • responsa
  • disputationes
  • regulae
  • institutiones
  • commentaires de l’édit
  • digesta

📌 La loi des citations de 426 impose aux juges l’autorité de Gaius, Ulpien, Papinien, Paul et Modestin : en cas de partage égal, l’avis de Papinien l’emporte.

• Aux IVe et Ve siècles, la multiplication des lois impériales conduit à la création de compilations destinées à classer et retrouver plus facilement les décisions.

• La compilation justinienne comprend:

  • le Code
  • les Novelles
  • les Institutes
  • le Digeste

Compléments

• Les deux écoles rivales de juristes classiques sont les Sabiniens et les Proculiens, rattachés respectivement à Sabinus et Proculius.

• Julien rédigea l’édit perpétuel vers 130, tandis que Gaius, Papinien et Ulpien comptent parmi les grands jurisconsultes de l’époque classique.

• Vers 292-295, les codes grégorien et hermogénien rassemblèrent respectivement des rescrits impériaux depuis Hadrien et les décisions des années les plus récentes.

💡 Astuce mémo

Méthode inductive des cas, non déduction à partir de principes abstraits

📊 Tableaux de synthèse

Institutions grecques et romaines

Évolution du pouvoir romain