QCM : Introduction historique au droit (56 questions)

Explication

La cité grecque se substitue progressivement aux principautés royales en accordant un rôle accru à la communauté civique et à l’aristocratie. La confusion vient de l’idée que la cité prolongerait le pouvoir royal, alors qu’elle ne repose pas principalement sur celui-ci.

Explication

En Crète, le roi cumule des fonctions politiques et religieuses, mais son pouvoir n’est pas nécessairement absolument puissant. Il serait donc erroné d’assimiler toute royauté à une domination politique sans limites.

Explication

L’oikos est une maisonnée familiale réunissant des fonctions sociales, économiques et juridiques sous l’autorité d’un chef doté notamment d’un pouvoir juridictionnel. Il ne correspond donc pas à l’État ou à une assemblée civique englobant toute la cité.

Explication

La Themis correspond à la loi divine, la dikê à une décision juste et équilibrée, et l’hybris à une démesure orgueilleuse qui s’oppose aux deux premières notions. La confusion la plus fréquente consiste à intervertir les sens de Themis et de dikê.

Explication

Le développement du commerce, les transformations de la guerre et l’accroissement des inégalités provoquent une demande de justice qui favorise une règle générale commune et l’écriture progressive du droit. Le droit écrit ne renforce donc pas la justice familiale : il tend à la dépasser par une norme commune.

Explication

L’Eunomia désigne un ordre harmonieux obtenu par la soumission de la vie commune à la loi, principe associé à Sparte et à Lycurgue. Elle se distingue ainsi de la tyrannie, qui repose sur la force personnelle d’un dirigeant.

Explication

La loi de Dracon rend le droit pénal écrit et public et punit l’auteur de l’acte plutôt que sa famille. Elle ne maintient donc pas une responsabilité familiale ni une justice pénale réservée aux aristocrates.

Explication

Solon crée l’Héliée, un tribunal populaire qui retire à l’aristocratie son monopole de la justice et inscrit celle-ci dans les affaires de la cité. L’Héliée ne renforce donc ni l’autorité familiale ni la domination exclusive des aristocrates.

Explication

La démocratie athénienne s’est construite à travers les réformes successives de Dracon, Solon, Pisistrate et Clystène. La tyrannie de Pisistrate appartient à cette évolution, mais elle ne correspond pas à une organisation directement démocratique des institutions.

Explication

Clystène réorganise le territoire en dèmes, trittyes et tribus afin de réduire le poids des solidarités aristocratiques traditionnelles. Cette réforme ne renforce donc pas les anciennes familles dans la direction des territoires.

Explication

Une Boulé nombreuse, tirée au sort et renouvelée chaque année prépare les décisions tout en limitant la domination personnelle. Elle ne constitue donc pas un pouvoir permanent détenu par les mêmes magistrats.

Explication

L’isonomia désigne l’égalité devant la loi, qui s’applique au peuple comme aux magistrats. L’égalité dans la prise de parole relève de l’isegoria, notion distincte.

Explication

L’isegoria garantit l’égalité dans la prise de parole politique des citoyens. Le fait de soumettre citoyens et magistrats aux mêmes règles correspond à l’isonomia, et non à l’isegoria.

Explication

L’Ecclésia est l’assemblée directe des citoyens et peut notamment décider de la guerre, de la paix, des finances, des travaux publics et de l’ostracisme. La Boulé prépare les décisions, tandis que l’Ecclésia demeure l’assemblée de décision des citoyens.

Explication

L’ostracisme éloigne temporairement un citoyen considéré comme dangereux, pour une durée maximale de dix ans, afin de prévenir le retour de la tyrannie. Il ne s’agit pas d’une condamnation pénale définitive, contrairement à la confusion fréquente entre exclusion politique et peine judiciaire.

Explication

Athènes maintient un fonctionnement démocratique pour ses citoyens tout en exerçant une domination impérialiste sur ses alliés, notamment après le transfert du trésor de la ligue de Délos en 454 avant J.-C. La domination extérieure ne signifie donc pas l’abandon de la démocratie à l’intérieur de la cité.

Explication

La guerre du Péloponnèse oppose Athènes et Sparte de 431 à 404 avant J.-C. et contribue au déclin de la démocratie athénienne. Les guerres médiques opposent principalement les cités grecques à l’Empire perse et correspondent à un autre conflit.

Explication

Les sophistes estiment que le juste dépend des conventions humaines, alors que Socrate cherche une vérité qui dépasse les opinions. La persuasion rhétorique caractérise davantage les sophistes que la recherche socratique d’un fondement supérieur.

Explication

Platon défend une cité gouvernée par les philosophes, où la raison dirige la force et les producteurs. Il considère qu’une égalité mal comprise peut favoriser le désordre puis la tyrannie, ce qui écarte l’idée d’un gouvernement fondé sur la simple alternance égalitaire.

Explication

Aristote associe la dégénérescence de la monarchie à la tyrannie, celle de l’aristocratie à l’oligarchie et celle de la politeia à la démocratie. Cette classification accompagne sa recherche d’un équilibre constitutionnel.

Explication

Res publica signifie « chose publique » et renvoie à ce qui concerne la communauté ainsi qu’au bien commun. Cette notion ne correspond pas exactement à l’État moderne conçu comme une personne juridique souveraine.

Explication

La tradition romaine situe la naissance de la République après l’expulsion de Tarquin le Superbe en 509 avant J.-C. Les autres événements appartiennent à des évolutions institutionnelles postérieures ou ne correspondent pas à cette fondation.

Explication

La Constitution républicaine articule un Sénat qui délibère et oriente, des assemblées qui votent et élisent, ainsi que des magistrats chargés des fonctions publiques. Les autres répartitions attribuent à ces institutions des rôles qui ne correspondent pas à cette organisation.

Explication

Les comices et les concilia plebis participent au vote des lois et à l’élection des magistrats. Toutefois, l’organisation du suffrage avantage les citoyens les plus riches, ce qui contredit l’idée d’un système pleinement égalitaire.

Explication

Les magistratures sont limitées par une durée annuelle, par l’exercice collégial des fonctions et par la responsabilité des titulaires. La collégialité réduit la concentration du pouvoir, tandis que l’annualité en limite la durée.

Explication

L’imperium désigne une capacité juridique de commandement qui s’exerce notamment dans le domaine militaire et comporte aussi des aspects civils. Il ne constitue donc pas un pouvoir personnel sans limites ni une compétence réduite à un secteur administratif.

Explication

La dictature est une magistrature exceptionnelle destinée à répondre à un danger majeur et traditionnellement limitée à six mois. Elle ne correspond ni à une succession dynastique ni à une magistrature ordinaire liée aux finances ou aux élections.

Explication

Le cursus honorum structure la carrière politique selon une progression entre différentes magistratures, comme la questure, la préture et le consulat. Il ne correspond donc pas à un accès libre et dépourvu d’ordre.

Explication

Dans l’analyse de Polybe, le Sénat incarne l’élément aristocratique du régime romain. Le consul représente l’élément monarchique, tandis que le peuple représente l’élément démocratique.

Explication

En 27 avant J.-C., Octave reçoit le titre d’Auguste et inaugure le principat, qui conserve les apparences républicaines. Le partage de l’Empire entre quatre empereurs appartient à la tétrarchie, instaurée plus tard.

Explication

Le fas concerne ce que les dieux autorisent ou prohibent dans un ordre où religion et droit sont encore liés. Le domaine juridique humain qui se distingue progressivement du religieux est appelé le jus.

Explication

Le mos maiorum est une tradition ancestrale reconnue par la communauté et participe à l’organisation de la vie privée romaine. Une habitude individuelle ne possède pas cette reconnaissance collective.

Explication

Pour Cicéron, la consuetudo devient obligatoire grâce au temps et à la volonté de tous, sans intervention de la loi. Elle ne se confond donc ni avec une loi écrite ni avec une décision judiciaire.

Explication

La répétition durable d’un comportement, associée à sa reconnaissance par la collectivité, lui confère une valeur normative particulière. Une pratique limitée à une famille ou à un acte individuel ne remplit pas ces conditions.

Explication

La desuetudo est une coutume négative qui peut priver une règle de son effectivité lorsque la société cesse de la suivre. La consuetudo produit au contraire un renforcement de la règle par la pratique.

Explication

À partir de 367 avant J.-C., le prêteur prend en charge l’organisation de la juridiction civile. Le juge particulier, et non le prêteur, entend ensuite les parties et rend la sentence.

Explication

Le prêteur pérégrin traite les litiges entre Romains et étrangers, appelés pérégrins. Le prêteur urbain est compétent pour les conflits entre citoyens dans la ville.

Explication

Le procès civil archaïque s’appuie sur cinq actions de la loi, dont la force vient de la loi et dont le formalisme est très strict. Il ne permet donc pas une procédure générale et flexible pour toutes les demandes.

Explication

Dans la première phase, le magistrat vérifie la demande et peut accorder une action ; dans la seconde, le juge particulier entend les parties et rend la sentence. Le magistrat n’exerce donc pas seul l’ensemble de la fonction juridictionnelle.

Explication

Une fiction juridique permet de traiter comme vrai un fait qui ne l’est pas pour obtenir une conséquence juridique déterminée. Elle ne correspond donc ni à la constatation d’un fait prouvé ni à une simple modification administrative.

Explication

La formule organise le procès en désignant le juge et en déterminant les conditions dans lesquelles il peut trancher le litige. Elle ne remplace pas le jugement et ne sert pas principalement à recueillir des témoignages.

Explication

Le prêteur commence par élargir ou assouplir les actions existantes avant de créer, si nécessaire, des actions entièrement nouvelles. Cette progression distingue l’adaptation d’une action déjà connue de la création d’un recours inédit.

Explication

Le droit honoraire est le droit prétorien produit par un magistrat investi d’un honos, c’est-à-dire d’un honneur public. Il se distingue ainsi du droit civil issu des sources civiles traditionnelles.

Explication

L’édit annonce les actions que le prêteur s’engage à accorder, reprend les solutions antérieures et peut y ajouter des innovations. Il ne constitue donc ni un recueil de sentences ni une compilation générale des lois.

Explication

Papinien présente le droit prétorien comme un instrument qui aide, complète et corrige le droit civil. Il ne s’agit donc pas d’un droit totalement séparé, mais d’un droit qui agit en complément du droit civil.

Explication

La jurisprudentia correspond au savoir juridique construit par des juristes spécialisés grâce aux consultations, aux avis et aux solutions pratiques. Elle ne désigne donc ni un recueil d’édits ni une procédure de recours.

Explication

Le droit romain se développe par un cycle où la pratique nourrit la réflexion juridique, laquelle conduit à une solution ensuite confrontée à de nouvelles pratiques. Cette dynamique explique son adaptation progressive aux situations rencontrées.

Explication

Le principat maintient en apparence les institutions républicaines, alors que le dominat transforme l’Empire en monarchie absolue. La confusion vient d’une inversion entre les deux régimes, puisque c’est le dominat qui assume ouvertement le pouvoir du maître.

Explication

Auguste refuse les titres de roi et de dictateur et privilégie ceux de princeps, Augustus et imperator pour se présenter comme restaurateur de la République. L’adoption d’un titre royal ou d’une dictature permanente contredirait cette stratégie de légitimation.

Explication

À partir de 18 avant J.-C., les lois Julia favorisent le mariage et répriment l’adultère, puis la loi Papia Poppaea de 9 avant J.-C. pénalise le célibat et l’absence d’enfants. L’erreur principale consiste à attribuer à ces textes des règles successorales ou institutionnelles.

Explication

Vers 130, Hadrien fit fixer définitivement l’édit du prêteur par Julien dans l’édit perpétuel. Cette réforme se distingue des compilations tardives et de la loi des citations, qui répondent à d’autres besoins juridiques.

Explication

La constitution impériale est une décision normative prise par le princeps sous différentes formes, notamment l’édit, le décret, le mandat ou le rescrit. Une consultation privée d’un juriste ne correspond pas à cette catégorie de décision impériale.

Explication

Le rescrit répond à une question juridique ou administrative posée par un particulier ou un fonctionnaire et peut être invoqué dans des cas semblables. Il ne s’agit donc ni d’un ordre général aux gouverneurs ni d’une compilation de règles.

Explication

Les juristes classiques partent de cas concrets afin d’en dégager progressivement une règle, ce qui caractérise la méthode inductive. La méthode déductive procède en sens inverse en appliquant des principes abstraits à des situations particulières.

Explication

La loi des citations impose aux juges l’autorité de Gaius, Ulpien, Papinien, Paul et Modestin et donne la prééminence à Papinien en cas de partage égal. Le juge ne dispose donc pas d’un choix entièrement libre entre les opinions concurrentes.

Explication

Le Code théodosien, décidé en 429 et publié en 438, rassemble en 16 livres les constitutions impériales promulguées depuis Constantin, à partir de 312. Il ne faut pas le confondre avec l’édit perpétuel d’Hadrien ni avec la loi des citations de 426.