Réforme 2015 — loi NOTRe ?
Renforce compétences régionales, réduit communes
Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences de l’État aux CT
Sources constitutionnelles — art 72 ?
Organisation et autonomie des CT
Décentralisation — définition?
Transfert de compétences de l’État aux CT.
Constitution — rôle?
Encadre organisation, compétences, ressources des CT.
Catégories de CT?
Communes, départements, régions, CT à statut particulier, outre-mer.
Loi NOT 2015 — impact?
Renforce rôles régions, réduit communes.
Responsabilités CT?
Administratives, pénales, disciplinaires.
Démocratie locale — principes?
Élections régulières, dispositifs participatifs.
Établissements publics — rôle?
Gestion intercommunale, EPCI à fiscalité propre.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit des collectivités territoriales françaises.
1. Quelle est la principale différence entre décentralisation et déconcentration dans le contexte des collectivités territoriales françaises?
2. Selon la Constitution française, quel principe est fondamental pour l'organisation des collectivités territoriales?
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