Acte de commerce — définition ?
Opération commerciale à but lucratif.
Juridiction commerciale — rôle ?
Trancher les litiges commerciaux.
Fonds de commerce — éléments ?
Clientèle, enseigne, droit au bail.
Droit des affaires — régit quoi?
Activité commerciale, entreprise et acteurs
Acte de commerce — définition?
Opération à but lucratif, liste légale ou présomption
Critère subjectif — exemple?
Exercé par un commerçant ou une société
Critère objectif — nature?
Nature de l’acte, liste légale ou présomption
Fonds de commerce — composants?
Clientèle, enseigne, droit au bail
Juridiction commerciale — tribunaux?
Tribunaux de commerce, arbitrage
Publicité légale — but?
Sécurité juridique, immatriculation, actes
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit des affaires.
1. Quelle est la principale fonction du droit des affaires ?
2. Quel critère permet de qualifier un acte comme acte de commerce selon le droit français ?
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