Compétence judiciaire — domaines ?
Liberté, vie privée, propriété, domicile
Justice judiciaire — domaines?
Litiges liés à liberté, propriété, vie privée.
Hiérarchie judiciaire — niveaux ?
Tribunal, cour d’appel, cassation
Hiérarchie judiciaire — composants?
Tribunal, Cour d'appel, Cour de cassation.
Instance — rôle ?
Instruction et préparation de l’affaire
Instance — définition?
Période d'instruction et préparation du procès.
Action en justice — but?
Faire cesser un dommage.
Modèles procéduraux — types?
Accusatoire (civil), inquisitoire (pénal).
Voies de recours — principales?
Appel, opposition, révision, cassation.
Principe du contradictoire — rôle?
Garantit le droit à l'information et défense.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes du procès civil et pénal.
1. Quels domaines relèvent de la compétence du juge judiciaire selon le résumé ?
2. Quelle juridiction traite des litiges liés à la propriété, à la vie privée ou au domicile selon l'article 66 du Code civil?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes du procès civil et pénal.
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