Compétence judiciaire — domaines ?
Liberté, vie privée, propriété, domicile
Hiérarchie judiciaire — niveaux ?
Tribunal, cour d’appel, cassation
Instance — rôle ?
Instruction et préparation de l’affaire
Justice judiciaire — domaines?
Litiges liés à liberté, propriété, vie privée.
Hiérarchie judiciaire — composants?
Tribunal, Cour d'appel, Cour de cassation.
Instance — définition?
Période d'instruction et préparation du procès.
Action en justice — but?
Faire cesser un dommage.
Modèles procéduraux — types?
Accusatoire (civil), inquisitoire (pénal).
Voies de recours — principales?
Appel, opposition, révision, cassation.
Principe du contradictoire — rôle?
Garantit le droit à l'information et défense.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes du procès civil et pénal.
1. Quels domaines relèvent de la compétence du juge judiciaire selon le résumé ?
2. Quelle est la différence principale entre le modèle procédural accusatoire et inquisitoire ?
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