Procédure — étape clé ?
Enquête, instruction, jugement
Responsabilité pénale — sur quoi repose-t-elle?
Sur la faute, non seulement le préjudice.
Droit pénal — définition ?
Ensemble des règles sur infractions et peines
Légalité des délits — rôle?
Garantit la sécurité juridique.
Responsabilité pénale — base ?
Faute, conscience, libre arbitre
Responsabilité des personnes morales — année reconnue?
Depuis 1972.
Procédure pénale — principes?
Présomption d'innocence, équilibre recherche vérité et droits de la défense.
Criminalité — facteurs?
Sociaux, environnementaux, individuels.
Criminalistique — utilisation?
Techniques scientifiques pour preuves.
Rôle de la peine — principe?
Proportionnée, individualisée, respect droits victimes.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit pénal et sciences criminelles.
1. Quelle discipline étudie les facteurs sociaux, environnementaux, individuels et psychologiques liés à la criminalité ?
2. Depuis quelle année la responsabilité des personnes morales est-elle reconnue en droit pénal français?
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