Institutions juridictionnelles — rôle ?
Dire le droit, juger et appliquer la justice
Indépendance judiciaire — garantie ?
Garantie constitutionnelle ou pratique
Autorité de la chose jugée — définition ?
Décision définitive, opposable, effet de vérité
Institutions juridictionnelles — rôle?
Dire le droit, juger, appliquer la justice.
Justice — institution ou pouvoir?
Institution indépendante, distincte du pouvoir.
Séparation des pouvoirs — garant?
Montesquieu, garantit l’indépendance judiciaire.
Autorité de la chose jugée — définition?
Décision définitive, opposable à tous.
Ordre judiciaire — composantes?
Tribunaux civils, pénaux, spécialisés.
Rôle de la Cour de cassation?
Contrôle la conformité des décisions au droit.
Ordre judiciaire vs administratif — différence?
Compétences, tribunaux civils vs conseils d’État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Institutions juridictionnelles et justice.
1. Quelle est la fonction principale de la Cour de cassation dans le système judiciaire ?
2. Quel est le rôle principal des institutions juridictionnelles dans l'État ?
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