Sources du droit
Législation et sources professionnelles
Contrat de travail — éléments?
Travail, rémunération, lien de subordination.
Pouvoirs de l’employeur
Règlement intérieur, sanctions, contrôle
Sources du droit du travail — exemples?
Législation, conventions, usages.
Contrat de travail — éléments ?
Travail, rémunération, lien de subordination
Pouvoirs de l’employeur — exemples?
Règlement, sanctions, contrôle.
Obligations de sécurité — mesures?
Évaluation des risques, prévention, formation.
Rupture du contrat — modes?
Licenciement, démission, CDD à échéance.
Protection du salaire — mécanismes?
Privilège général, superprivilège, indemnisation.
Durée du congé payé — par an?
30 jours ouvrables, 2,5 jours par mois.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit du travail individuel.
1. Quelle est la première source du droit régissant les relations individuelles de travail ?
2. Quels sont les trois éléments essentiels sur lesquels repose un contrat de travail selon la fiche?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit du travail individuel.
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