Sources du droit
Législation et sources professionnelles
Pouvoirs de l’employeur
Règlement intérieur, sanctions, contrôle
Contrat de travail — éléments ?
Travail, rémunération, lien de subordination
Contrat de travail — éléments?
Travail, rémunération, lien de subordination.
Sources du droit du travail — exemples?
Législation, conventions, usages.
Pouvoirs de l’employeur — exemples?
Règlement, sanctions, contrôle.
Obligations de sécurité — mesures?
Évaluation des risques, prévention, formation.
Rupture du contrat — modes?
Licenciement, démission, CDD à échéance.
Protection du salaire — mécanismes?
Privilège général, superprivilège, indemnisation.
Durée du congé payé — par an?
30 jours ouvrables, 2,5 jours par mois.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit du travail individuel.
1. Quelle est la première source du droit régissant les relations individuelles de travail ?
2. Quels sont les trois éléments constitutifs du contrat de travail ?
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