La législation nationale
Explication
La première source du droit du travail est la législation nationale, qui établit le cadre légal général. Les conventions collectives, usages et règlements internes viennent compléter cette base légale.
Travail pour autrui, rémunération, lien de subordination
Explication
Le contrat de travail nécessite la présence de travail pour autrui, rémunération, et un lien de subordination. Ces éléments garantissent la relation juridique spécifique entre l’employeur et le salarié.
Travail pour autrui, rémunération, lien de subordination
Explication
Le contrat de travail repose sur trois éléments essentiels : l'exécution d'un travail pour autrui, la rémunération de ce travail, et l'existence d'un lien de subordination entre l'employeur et le salarié.
Respect des motifs, procédure, indemnités
Explication
La fiche précise que la procédure de licenciement doit respecter des motifs, une procédure stricte et prévoir des indemnités, afin d’assurer l’équité et la légalité du processus.
Elle nécessite un avenant écrit et le consentement du salarié
Explication
Toute modification du contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant écrit et du consentement du salarié, afin de respecter le principe de liberté contractuelle et de protection du salarié.
30 jours ouvrables par an
Explication
Le congé payé est fixé à 30 jours ouvrables par année, ce qui correspond à environ 2,5 jours par mois travaillé, pour assurer la repos et la santé du salarié.
Législation
Explication
La hiérarchie des sources indique que la législation prime sur les conventions collectives et usages, garantissant une base légale uniforme.
Le consentement écrit du salarié
Explication
La fiche souligne que toute modification du contrat nécessite le consentement écrit du salarié, afin de respecter ses droits et éviter des modifications unilatérales.
Le dispositif d’indemnisation par l’AGS (Association pour la Garantie des Salaires)
Explication
L’AGS sert à indemniser les salariés en cas de défaillance de l’employeur, garantissant la sécurité du salaire malgré la faillite ou difficulté financière de l’entreprise.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au droit du travail individuel.
Sources du droit
Législation et sources professionnelles
Contrat de travail — éléments?
Travail, rémunération, lien de subordination.
Pouvoirs de l’employeur
Règlement intérieur, sanctions, contrôle
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au droit du travail individuel.
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