1. Quelle est la fonction principale de la Cour de cassation dans le système judiciaire ?
2. Quelle est la mission principale des institutions juridictionnelles?
3. Quel est le rôle principal des institutions juridictionnelles dans l'État ?
Institutions juridictionnelles — rôle ?
Dire le droit, juger et appliquer la justice
Institutions juridictionnelles — rôle?
Dire le droit, juger, appliquer la justice.
Indépendance judiciaire — garantie ?
Garantie constitutionnelle ou pratique
Justice — institution ou pouvoir?
Institution indépendante, distincte du pouvoir.
Autorité de la chose jugée — définition ?
Décision définitive, opposable, effet de vérité
Séparation des pouvoirs — garant?
Montesquieu, garantit l’indépendance judiciaire.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions juridictionnelles et justice. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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