1. Quelle est la principale modification apportée par la réforme de 2020 dans l'organisation judiciaire française ?
2. Que signifie la réforme de 2020 concernant l'organisation judiciaire en France?
3. Quelle est la compétence matérielle principale du tribunal judiciaire ?
Réforme 2020 — changement majeur ?
Fusion des TGI et TI en tribunal judiciaire
Tribunal judiciaire — fusion?
Fusion du TGI et du TI en 2020.
Compétence du TJ — domaine ?
Droit civil, compétences exclusives, famille, succession
Compétence du TJ — domaines?
Civil, pénal, familial, protection.
Juge des contentieux — rôle ?
Protection des personnes vulnérables, sauvegarde, tutelle
Critères de compétence territoriale?
Lieu de résidence ou siège des parties.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation et Évolutions des Juridictions Civiles. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Organisation et Évolutions des Juridictions Civiles. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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