Principes du procès civil et pénal

1. 📌 L'essentiel

• La justice judiciaire traite des litiges liés à la liberté, propriété, vie privée, domicile (art 66 C).
• La justice administrative intervient pour les actes des autorités administratives.
• La hiérarchie judiciaire : tribunal de première instance, cour d Cour de cassation.
• L’instance est la période durant laquelle l’affaire est instruite et préparée pour l’audience.
• L’action en justice permet de faire cesser un dommage, avec interdiction de justice par soi-même.
• La saisine se fait par requête ou assignation en civil, plainte ou enquête en pénal.
• Deux modèles procéduraux : accusatoire (civil), inquisitoire (pénal).
• Procédure écrite (mémoires) ou orale (audiences).
• Le principe du contradictoire garantit le droit à l’information, à la défense, sous peine de nullité.
• Voies de recours principales : appel, opposition, révision, cassation.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Juridictions : Tribunal, Cour d’appel, Cour de cassation.
• Actes de justice : Jugement, ordonnance, arrêt.
• Procédures : Civil (requête, assignation), pénal (plainte, enquête).
• Principes : Contradictoire, légalité, impartialité.
• Voies de recours : Appel, opposition, révision, pourvoi en cassation.
• Modèles procéduraux : Accusatoire, inquisitoire.
• Parties : Demandeur, défendeur, ministère public.