Fiche de révision : Principes du procès civil et pénal

1. 📌 L'essentiel

• La justice judiciaire traite des litiges liés à la liberté, propriété, vie privée, domicile (art 66 C).
• La justice administrative intervient pour les actes des autorités administratives.
• La hiérarchie judiciaire : tribunal de première instance, cour d Cour de cassation.
• L’instance est la période durant laquelle l’affaire est instruite et préparée pour l’audience.
• L’action en justice permet de faire cesser un dommage, avec interdiction de justice par soi-même.
• La saisine se fait par requête ou assignation en civil, plainte ou enquête en pénal.
• Deux modèles procéduraux : accusatoire (civil), inquisitoire (pénal).
• Procédure écrite (mémoires) ou orale (audiences).
• Le principe du contradictoire garantit le droit à l’information, à la défense, sous peine de nullité.
• Voies de recours principales : appel, opposition, révision, cassation.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Juridictions : Tribunal, Cour d’appel, Cour de cassation.
• Actes de justice : Jugement, ordonnance, arrêt.
• Procédures : Civil (requête, assignation), pénal (plainte, enquête).
• Principes : Contradictoire, légalité, impartialité.
• Voies de recours : Appel, opposition, révision, pourvoi en cassation.
• Modèles procéduraux : Accusatoire, inquisitoire.
• Parties : Demandeur, défendeur, ministère public.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie assure la cohérence du système judiciaire.
• La saisine initie la procédure, déclenchant l’instruction.
• Le modèle accusatoire privilégie l’initiative des parties, l’inquisitoire donne plus de pouvoir au juge.
• La procédure écrite permet la transmission de mémoires, la procédure orale favorise l’audience.
• Le principe du contradictoire implique que chaque partie doit être informée et pouvoir répondre.
• La nullité du jugement est prononcée en cas de violation du contradictoire.
• Les voies de recours permettent de contrôler ou réformer la décision de justice.
• La hiérarchie garantit la possibilité de faire appel ou de se pourvoir en cassation.

4. Tableau comparatif : Modèles procéduraux

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Justice
 ├─ Judiciaire
 │    ├─ Tribunal
 │    │    ├─ Audience
 │    │    └─ Décision
 │    ├─ Cour d’appel
 │    │    ├─ Appel
 │    │    └─ Décision
 │    └─ Cour de cassation
 │         ├─ Rejet ou cassation
 │         └─ Règle de droit
 └─ Administrative
      ├─ Tribunal administratif
      ├─ Cour administrative d’appel
      └─ Conseil d’État

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre compétence du juge judiciaire et administratif.
• Confondre procédure accusatoire et inquisitoire.
• Négliger l’importance du principe du contradictoire.
• Confondre nullité absolue et relative.
• Oublier que la procédure écrite privilégie la transmission de mémoires.
• Confondre voies de recours : appel, opposition, révision, cassation.
• Croire que le jugement peut être modifié sans recours.
• Confondre instance et procédure.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Savoir distinguer justice judiciaire et administrative.
• Connaître la hiérarchie judiciaire et ses fonctions.
• Maîtriser les modalités de saisine en civil et pénal.
• Comprendre les modèles accusatoire et inquisitoire.
• Expliquer le principe du contradictoire.
• Identifier les différentes voies de recours.
• Connaître la structure d’un jugement et ses caractéristiques.
• Être capable de représenter la hiérarchie judiciaire en diagramme ASCII.
• Identifier les erreurs fréquentes en procédure.
• Savoir citer les articles clés (ex : art 66 C, art 6 CEDH).

Procès Civil & Pénal
 ├─ Compétence
 │   ├─ Judiciaire : liberté, vie privée, propriété
 │   └─ Administrative : actes administratifs
 ├─ Hiérarchie
 │   ├─ Tribunal
 │   ├─ Cour d’appel
 │   └─ Cour de cassation
 ├─ Instance
 │   ├─ Instruction
 │   └─ Audience
 ├─ Action en justice
 │   ├─ Droit de saisir
 │   └─ Interdiction de justice par soi-même
 ├─ Modalités
 │   ├─ Civil : requête, assignation
 │   └─ Pénal : plainte, enquête
 ├─ Modèles procéduraux
 │   ├─ Accusatoire
 │   └─ Inquisitoire
 ├─ Procédure
 │   ├─ Écrite
 │   └─ Orale
 ├─ Contradictoire
 │   ├─ Droit à l’information
 │   └─ Droit de s’exprimer
 └─ Voies de recours
     ├─ Appel
     ├─ Opposition
     ├─ Révision
     └─ Cassation