Obligation — définition?
Lien juridique d'exiger une prestation.
Contrat — rôle?
Créer, modifier ou éteindre des obligations.
Vice du consentement — exemple?
Erreur, dol, violence.
Nullité — sanction?
Contrat non conforme, annulé.
Responsabilité contractuelle — cause?
Inexécution des obligations.
Pacta sunt servanda — principe?
Contrats obligent les parties.
Conditions de validité — clés?
Capacité, consentement, contenu licite.
Testez vos connaissances avec un QCM de 17 questions sur Droit des obligations et contrats.
1. Quelles sont les principales obligations du contrat?
2. Selon l'article 1101 du Code civil, qu'est-ce qu'un contrat ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit des obligations et contrats.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards