Droits de la personnalité — definition?
Protection de l'intégrité, vie privée, image, honneur.
Droit à l’image — rôle?
Contrôler la diffusion de sa représentation visuelle.
Autorité parentale — rôle?
Représenter et protéger l’enfant, notamment en image.
Consentement — importance?
Accord libre, éclairé, spécifique pour l’image.
Droits numériques — domaines?
Vie privée et protection des données en ligne.
Démembrement du droit — composants?
Usufruit et nue-propriété.
Inviolabilité du corps — principe?
Corps ne peut être atteint sans consentement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 6 questions sur Les droits subjectifs en droit privé.
1. Selon la loi du 19 février 2024, qui détient le pouvoir de donner l'accord pour la diffusion de l'image d'un mineur ?
2. Quel est le principe fondamental qui justifie la nécessité de l'accord parental pour le droit à l'image du mineur ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les droits subjectifs en droit privé.
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