OI — définition ?
Association d’États créée par traité, dotée de personnalité juridique.
Acte constitutif — rôle ?
Traité fondateur, règle la création et le fonctionnement.
Principes fondamentaux — exemples ?
Souveraineté, non-ingérence, égalité, bonne foi.
OI — définition?
Entitées par traité, avec personnalité juridique
Charte de l’ONU — rôle?
Acte constitutif suprême, modifiable selon procédures
Principes fondamentaux — quels?
Souveraineté, non-ingérence, égalité, bonne foi
Organe principal — Assemblée générale?
Représente tous les États, vote à majorité
Conseil de sécurité — membres?
5 permanents (Veto), 10 non permanents
Responsabilité des OI — principe?
Engagement juridique, immunités en justice
Traités constitutifs — importance?
Sources principales du droit international
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit des Organisations Internationales.
1. Quelle est la définition principale d'une organisation internationale (OI) selon le résumé ?
2. Quels sont les principaux sources du droit des organisations internationales mentionnées dans le résumé ?
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