Régime matrimonial — définition ?
Organisation des relations pécuniaires des époux
Logement familial — protection ?
Cotitularité du bail, protection contre vente
Liquidation — principe clé ?
Respect de la justice patrimoniale
Régime matrimonial — définition?
Organise relations pécuniaires entre époux.
Communauté d’acquêts — régime légal?
Biens acquis pendant mariage, gestion conjointe.
Biens propres — définition?
Biens avant mariage ou donation.
Logement familial — protection?
Cotitularité du bail, protection contre vente.
Contribution aux charges — principe?
Proportionnelle aux facultés des époux.
Dettes ménagères — responsabilité?
Solidairement responsables.
Liquidation du régime — but?
Partage équitable, sanctions en violences.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux régimes matrimoniaux et gestion patrimoniale.
1. Quel est le principal objectif du régime matrimonial dans un mariage?
2. Quelle réforme a permis d’introduire la mutabilité et la modification des régimes matrimoniaux?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux régimes matrimoniaux et gestion patrimoniale.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards