Naissance de la société
À l’immatriculation au RCS
Personnalité morale — rôle ?
Capacité juridique et patrimoine propre
Responsabilité — forme ?
Limitée ou illimitée selon la société
Société — définition?
Contrat entre personnes partageant bénéfices et pertes.
Personnalité morale — naît quand?
À l’immatriculation au RCS.
Responsabilité des associés — limitée ou illimitée?
Selon la forme sociale.
Fusion — implication?
Transmission universelle + création/modification.
Dissolution — types?
Volontaire ou judiciaire.
Responsabilité du dirigeant — causes?
Faute, gestion déloyale, fraude.
Création — étapes principales?
Signature statuts, dépôt, publicité, immatriculation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit des sociétés : principes et responsabilités.
1. À quel moment la personnalité morale d'une société est-elle généralement reconnue ?
2. Quelle est la principale différence entre une société de capitaux et une société de personnes ?
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