Société — définition ?
Contrat entre plusieurs personnes partageant bénéfices et pertes
Personnalité morale — naît quand ?
À l’immatriculation au RCS
Apports — types ?
Numéraire, nature, industrie
Société — définition?
Contrat entre personnes, partageant bénéfices.
Personnalité morale — naissance?
À l’immatriculation au RCS.
Responsabilité des associés?
Limitée ou illimitée, solidaire ou proportionnelle.
Société européenne — capital?
≥ 120 000 €.
Dissolution — types?
Volontaire, légale ou judiciaire.
Liquidation — étape?
Vendre actifs, payer créanciers, partager.
Restructurations majeures?
Fusion, scission, apport partiel d’actifs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit des sociétés.
1. Selon l’article 1832 du Code civil, comment définit-on une société ?
2. Quelle est la condition essentielle pour qu’une société acquière la personnalité morale ?
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