QCM : Droit et évolution du contrôle social — 27 questions

Explication

Le droit est un système de contrôle social qui contribue à maintenir la cohésion autour de valeurs jugées essentielles. La morale peut aussi orienter les comportements, mais ses sanctions sont diffuses, tandis que celles du droit sont organisées par des institutions.

Explication

L’obligation morale repose sur des attentes sociales et expose à une sanction diffuse, alors que l’obligation juridique s’appuie sur une règle de droit et une sanction organisée par les institutions. L’intervention des tribunaux caractérise donc plutôt l’obligation juridique.

Explication

Une règle perçue comme légitime est mieux acceptée, ce qui favorise son respect et réduit le besoin de contrôles supplémentaires. Une norme contraire au sentiment moral exige au contraire davantage de contrôles et de procédures.

Explication

Dans les sociétés anciennes, les fonctions juridiques étaient souvent assumées par des personnages également religieux, médicaux, enseignants ou administratifs. Le droit ne constituait donc pas encore une profession autonome comparable à celle des juristes professionnels.

Explication

À Rome, les prêtres pontifes détenaient d’abord les savoirs judiciaires et juridiques, qui furent ensuite transmis aux jurisconsultes. Les jurisconsultes représentent donc une étape ultérieure de la spécialisation juridique.

Explication

Des juristes professionnels apparaissent à Rome vers 100 av. J.-C., ce qui marque une spécialisation progressive de l’activité juridique. La guerre de Cent Ans concerne plutôt le développement des fonctions judiciaires des États en France.

Explication

Le Code d’Hammourabi comprend 280 paragraphes qui proposent des réponses concrètes à des situations particulières. Le tirage au sort des jurés appartient au modèle athénien, tandis que la liste officielle d’arbitres renvoie aux pratiques romaines.

Explication

Dans le modèle athénien, le peuple souverain participe à la création et à l’application des lois par l’intermédiaire de jurés tirés au sort, sans juges professionnels. Les juges professionnels caractérisent davantage le modèle moderne, tandis que les prêtres et les arbitres renvoient à d’autres traditions judiciaires.

Explication

La République romaine est proclamée après le renversement de Tarquin le Superbe, dernier roi de Rome. L’institution du préteur intervient plus tard, en 367 av. J.-C., et relève d’une autre étape de la construction institutionnelle romaine.

Explication

Le préteur organise juridiquement le procès en formulant les questions de droit et en accordant les actions. L’arbitre, et non le préteur, tranche ensuite le litige entre les parties.

Explication

La République romaine possède des institutions démocratiques, mais les grandes familles patriciennes y conservent une domination importante. Les plébéiens constituent une partie dominée de la population, tandis que le populus désigne l’ensemble valorisé des citoyens.

Explication

Sous l’Empire, les juristes consuls autonomisent le droit en lui donnant un vocabulaire et des définitions spécifiques. Les préfets sont des administrateurs impériaux, mais ils ne sont pas présentés comme les fondateurs de cette discipline juridique.

Explication

L’évolutionnisme décrit une trajectoire générale et linéaire allant de la société primitive à la société civilisée et au progrès. L’idée d’influences extérieures caractérise plutôt le diffusionnisme, tandis que l’approche plus souple relève du néo-évolutionnisme.

Explication

Le diffusionnisme attribue les transformations sociales à des influences extérieures provenant de sociétés qui servent de pôles de rayonnement. La progression générale et linéaire vers le progrès appartient à l’évolutionnisme.

Explication

Le règlement des conflits passe progressivement de la vengeance privée à l’intervention d’un arbitre, puis à celle d’un juge représentant la société et à une peine publique. Les autres séquences inversent cette évolution ou suppriment le rôle croissant des institutions.

Explication

La vengeance relève d’une réaction instinctive qui peut s’étendre sans limite, alors que la peine juridique suppose une réflexion et une proportion entre l’atteinte et la sanction. L’intervention d’un juge et la fixation publique d’une sanction caractérisent plutôt la peine juridique.

Explication

La spécialisation du juge permet à la société de déterminer progressivement une sanction précise et institutionnelle. Elle réduit ainsi le rôle laissé aux parties dans le règlement direct et privé du conflit.

Explication

La famille large associe la responsabilité et la vengeance à l’ensemble du groupe familial, alors que la famille nucléaire les rattache principalement aux personnes du même foyer. Confondre les deux modèles revient à attribuer à la famille nucléaire la logique collective propre à la famille large.

Explication

Le statut correspond à une position sociale assignée notamment par le sexe, la profession ou la naissance, et il détermine les droits et devoirs de l’individu. Un accord entre volontés individuelles relève du contrat, qui se distingue précisément du statut.

Explication

Le contrat repose sur des volontés individuelles et offre ainsi un moyen de dépasser la fixité des statuts assignés. Une position déterminée par la naissance correspond au statut, non au mécanisme contractuel.

Explication

Le droit continental place les lois, les constitutions et les décrets d’application au premier plan, alors que la common law s’appuie davantage sur la jurisprudence. La valorisation des décisions judiciaires caractérise donc la common law plutôt que le droit continental.

Explication

La common law est fondée sur le droit élaboré par les juges, la jurisprudence et les coutumes judiciaires, le procès participant à l’application du droit. La juxtaposition de plusieurs sources juridiques définit plutôt le pluralisme juridique.

Explication

Le pluralisme juridique désigne la juxtaposition de plusieurs sources juridiques au sein d’un même système social. La priorité donnée aux décisions judiciaires décrit plus précisément la common law, qui constitue une forme particulière de système juridique.

Explication

La Déclaration de 1789 affirme l’égalité des citoyens et en fait un principe fondamental de référence. La différenciation des droits selon les statuts renvoie plutôt à l’organisation de l’Ancien Régime.

Explication

La constitution encadre l’action du pouvoir législatif, tandis que le décret d’application précise comment la loi doit être mise en œuvre. Attribuer à la constitution une fonction d’exécution concrète et au décret une fonction de contrôle du législateur inverse leurs rôles.

Explication

La magie vise à obtenir un effet en obligeant les forces surnaturelles à agir, alors que la religion s’adresse à un dieu dont la décision demeure libre. La confusion fréquente consiste à attribuer à la religion une logique de contrainte comparable à celle de la magie.

Explication

Le juriste donne sens aux règles et détermine leur application à un cas concret, notamment par la jurisprudence, ce qui relie la théorie juridique à la réalité. Les formules rituelles fixées par les prêtres renvoient plutôt à la pratique judiciaire romaine ancienne qu’au rôle interprétatif du juriste.