Fiche de révision : Droit et évolution du contrôle social

📋 Plan du Cours

1. Droit et contrôle social
2. Des fonctions religieuses aux juristes
3. Premiers modèles de justice
4. Rome et la construction étatique
5. Évolutionnisme et diffusion du droit
6. De la vengeance à la peine publique
7. Famille, statut et individualisme
8. Pluralité des systèmes juridiques
9. État, normes et pluralisme médiéval
10. Magie, religion et rationalisation juridique

📅 Repères chronologiques

1. 509 av. J.-C.Les citoyens romains doivent saisir des arbitres choisis sur une liste officielle de personnes honorables de la cité
2. 509 av. J.-C.La République romaine est proclamée après le renversement de Tarquin le Superbe
3. 500 av. J.-C.Athènes développe une justice populaire fondée sur des jurés tirés au sort parmi les citoyens
4. 367 av. J.-C.La fonction de préteur est instituée à Rome
5. 100 av. J.-C.Des juristes professionnels apparaissent à Rome

📖 1. Droit et contrôle social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Système de contrôle social destiné à maintenir la cohésion sociale autour de valeurs considérées comme essentielles.
• Contrôle social : Comprend le droit, la morale, la déontologie professionnelle et la religion, qui contribuent toutes à faire respecter certaines valeurs collectives.

★ À maîtriser

📌 L'obligation morale repose sur des attentes sociales et une sanction diffuse, tandis que l'obligation juridique repose sur une règle de droit et une sanction organisée par les institutions.

📌 Une règle de droit fonctionne mieux lorsque la population la considère comme légitime, car une norme contraire au sentiment moral exige davantage de contrôles et de procédures.

Compléments

• Selon Marcel Mauss, en 1901, « l’ensemble des idées morales et juridiques correspond au système des attentes collectives » et le droit organise ce système.

💡 Astuce mémo

Attentes collectives → règles → sanctions

📖 2. Des fonctions religieuses aux juristes

★ À maîtriser

• Dans les sociétés anciennes, le droit était souvent exercé par des personnages qui cumulaient des fonctions religieuses, médicales, enseignantes, administratives ou judiciaires.

• À Rome, les prêtres pontifes détenaient d'abord les connaissances judiciaires et juridiques avant leur transmission aux jurisconsultes.

Compléments

• Dans la société gauloise, certains responsables religieux et sociaux précisaient les normes morales et servaient d'arbitres en cas de litige.

• Au Moyen Âge, l'Église contrôle largement le droit jusqu'au développement des États et de leurs fonctions judiciaires en France à partir de la guerre de Cent Ans.

💡 Astuce mémo

Prêtres → arbitres → jurisconsultes

📖 3. Premiers modèles de justice

📝 Points essentiels

• Le Code d'Hammourabi est un texte juridique mésopotamien comprenant 280 paragraphes qui proposent des solutions concrètes à des cas particuliers.

• Dans le modèle athénien, le peuple souverain fait et applique les lois par l'intermédiaire de jurés tirés au sort, sans juges professionnels.

💡 Astuce mémo

Athènes : jurés tirés au sort ; Rome : arbitres honorables

📖 4. Rome et la construction étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Préteur : N'est pas un juge : précise les questions juridiques, accorde les actions en justice et laisse les arbitres trancher le litige.

★ À maîtriser

📌 La République romaine présente des institutions démocratiques, mais reste dominée par les grandes familles patriciennes opposées aux plébéiens.

• Sous l'Empire romain, les juristes consuls font du droit une discipline autonome dotée d'un vocabulaire et de définitions propres.

Compléments

• L'État romain constitue un modèle d'État centralisé pour les centralisateurs européens, et les préfets sont des hauts administrateurs de l'Empire romain.

💡 Astuce mémo

République → préteurs → Empire centralisé

📖 5. Évolutionnisme et diffusion du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Évolutionnisme : Considère que toutes les civilisations suivent une évolution générale et linéaire allant de la société primitive à la société civilisée et au progrès.
• Diffusionnisme : Explique les transformations d'une société par l'influence de sociétés extérieures qui rayonnent depuis certains pôles.
• Néo-évolutionnisme : Reprend l'idée d'évolution en l'abordant de manière plus complexe et moins rigide.

📝 Points essentiels

• L'évolutionnisme a contribué à légitimer les entreprises coloniales en présentant les sociétés occidentales comme le modèle du progrès.

💡 Astuce mémo

Évolutionnisme : trajectoire générale ; diffusionnisme : influences extérieures

📖 6. De la vengeance à la peine publique

★ À maîtriser

• 🔄 Le règlement des conflits évolue selon la séquence suivante:
  1. Vengeance entre les parties
  2. Intervention d'un tiers arbitre
  3. Arbitrage obligatoire
  4. Intervention d'un juge représentant la société
  5. Peine publique imposée par les pouvoirs publics

📌 La vengeance est une réaction instinctive et potentiellement illimitée, tandis que la peine juridique implique un recul, une réflexion et une proportion entre l'atteinte et la sanction.

• Avec la spécialisation du juge, la société impose progressivement une sanction précise au lieu de laisser les parties régler seules le conflit.

Compléments

📌 Le talion peut remplacer la vengeance personnelle par une réaction réciproque et contrôlée entre l'atteinte au droit et la sanction.

💡 Astuce mémo

Vengeance → arbitrage → juge → peine publique

📖 7. Famille, statut et individualisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut : Position définitive de l'individu selon son sexe, sa profession ou sa naissance, qui fixe ses droits et ses devoirs envers les personnes et les groupes sociaux.
• Contrat : Accord de volontés individuelles qui permet à l'individu moderne de s'affranchir de l'immobilité des statuts.

★ À maîtriser

📌 Dans la famille large, la responsabilité et la vengeance sont collectives, tandis que dans la famille nucléaire elles concernent principalement les personnes élevées dans le même foyer.

Compléments

• Le droit français adapte notamment les successions à la famille nucléaire en privilégiant la famille la plus proche.

💡 Astuce mémo

Statut imposé ; contrat choisi

📖 8. Pluralité des systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Common law : Système juridique fondé sur le droit élaboré par les juges, la jurisprudence et les coutumes judiciaires, dans lequel le procès contribue à déterminer l'application du droit.
• Pluralisme juridique : Juxtaposition de plusieurs sources juridiques dans un même système social.

★ À maîtriser

📌 Le droit continental privilégie les lois, les constitutions et les décrets d'application, tandis que la common law repose davantage sur les décisions des juges et la jurisprudence.

Compléments

• Dans la common law, les juges sont fortement valorisés et la Cour suprême est présentée comme un troisième pouvoir.

💡 Astuce mémo

Droit continental : loi ; common law : jurisprudence

📖 9. État, normes et pluralisme médiéval

★ À maîtriser

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme l'égalité des citoyens et constitue un principe fondamental auquel ils doivent se référer.

• Dans la hiérarchie du droit continental, les constitutions encadrent le pouvoir législatif et les décrets d'application précisent la mise en œuvre des lois.

Compléments

• Au Moyen Âge, la faiblesse de l'État centralisé favorise un pluralisme juridique comprenant les droits propres des nobles, des clercs, des commerçants et des groupes locaux.

• La société médiévale est organisée en trois ordres : les nobles représentent environ 2 %, les clercs environ 2 %, et le tiers état regroupe le reste de la population.

• Dans la Chine impériale, le droit pénal est appliqué de manière inflexible aux criminels et aux étrangers afin d'assurer l'ordre.

📖 10. Magie, religion et rationalisation juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordalie : Épreuve judiciaire dans laquelle l'intervention de Dieu est censée révéler le coupable et faire triompher le bon droit.

★ À maîtriser

📌 La magie est une technique par laquelle l'être humain cherche à obliger les forces surnaturelles à agir, tandis que la religion lui permet de s'adresser à un dieu qui reste libre.

• Le juriste interprète les règles et détermine leur application à une situation concrète, en conciliant la conception intellectuelle du droit avec la réalité par la jurisprudence.

Compléments

• À Rome, les paroles judiciaires devaient être prononcées selon des formules strictement fixées par les prêtres.

• Selon Marc Bloch, le roi de France était associé à une puissance magique, notamment parce qu'il était réputé capable de guérir les maladies.

💡 Astuce mémo

Spécialisation du juriste → interprétation → application concrète du droit

📊 Tableaux de synthèse

Évolution du règlement des conflits

Droit continental et common law