Fiche de révision : Droit constitutionnel et théorie de l’État

📋 Plan du Cours

1. Objet et définition du droit constitutionnel
2. Sources juridiques et politiques
3. L’État comme institution du pouvoir
4. Origines contractuelles de l’État
5. Conceptions absolutistes de l’État
6. Conception libérale de l’État
7. Naissance de l’État moderne
8. Éléments constitutifs de l’État
9. Souveraineté interne de l’État

📖 1. Objet et définition du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Forme de pouvoir indispensable à la survie et à l’organisation d’une communauté humaine, mais intrinsèquement dangereuse pour les hommes et leurs libertés.
• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques et politiques qui organisent et encadrent l’exercice du pouvoir politique afin d’assurer la protection des droits et libertés.

📝 Points essentiels

• Les quatre notions centrales sont:
  • l’État
  • la Constitution
  • la souveraineté du peuple
  • la séparation des pouvoirs

💡 Astuce mémo

Pouvoir politique nécessaire à la survie, mais dangereux pour les libertés

📖 2. Sources juridiques et politiques

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel comprend des règles juridiques hiérarchisées et des règles politiques issues des comportements et usages des acteurs du système politique.

• En France, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 possède une valeur constitutionnelle sans figurer dans le texte de la Constitution de 1958.

• Le Conseil constitutionnel interprète les textes et dégage de nouvelles règles constitutionnelles dites jurisprudentielles.

Compléments

• Les autres sources comprennent notamment: les lois organiques, les lois ordinaires, les décrets, les règlements intérieurs des assemblées parlementaires

💡 Astuce mémo

Constitution, jurisprudence, lois, règlements, pratiques

📖 3. L’État comme institution du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation politique exerçant un pouvoir de commandement sur un groupe d’individus et un territoire donné.

★ À maîtriser

• L’institutionnalisation du pouvoir politique consiste à le confier à des institutions, qui sont des personnes morales, afin d’assurer sa pérennité.

Compléments

• Les actes juridiques de l’État, tels que les constitutions, arrêtés et autres règles de droit, restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur abrogation par une nouvelle règle.

💡 Astuce mémo

Désincarnation du pouvoir → continuité des institutions

📖 4. Origines contractuelles de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Situation intellectuellement supposée dans laquelle les hommes sont libres et égaux avant la fondation de l’État, et non une période historique précisément datée.

📝 Points essentiels

📌 Les théories théologiques présentent le pouvoir comme transcendant et provenant de Dieu, tandis que les théories contractuelles le présentent comme immanent et fondé sur la volonté des hommes.

• Selon les théories contractuelles, les hommes sortent de l’état de nature en concluant un pacte destiné à garantir leur survie, leurs libertés, leur égalité et leurs biens.

💡 Astuce mémo

Pouvoir transcendant de Dieu contre pouvoir immanent des hommes

📖 5. Conceptions absolutistes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Contrat social, 1762 — Chez Rousseau, volonté collective exprimée par la loi, à laquelle chacun doit se soumettre sans limite pour établir l’égalité et la liberté politique.

📝 Points essentiels

• Dans le Léviathan, publié en 1651, Thomas Hobbes affirme que les hommes acceptent de se soumettre à toutes les décisions du souverain choisi par la convention.

📌 Selon Hobbes, le souverain détient un pouvoir absolu et les hommes ne disposent pas d’un droit de rébellion, même lorsque le souverain devient tyrannique.

💡 Astuce mémo

Hobbes protège par le souverain, Rousseau protège par la volonté générale

📖 6. Conception libérale de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État libéral : Conception selon laquelle l’État est un mal nécessaire qui doit limiter son intervention au strict minimum afin de protéger les libertés et l’activité économique.

★ À maîtriser

• Les institutions recherchées par Locke sont: des lois adoptées par consentement commun, des juges impartiaux, un pouvoir exécutif chargé de faire respecter les jugements

Compléments

📌 Locke reconnaît un droit à l’insurrection lorsque le souverain devient tyrannique, l’insurrection constituant un retour à la liberté naturelle. — Second traité du gouvernement civil

• L’État gendarme se limite principalement à la défense nationale, la diplomatie, la justice et la police, la circulation de la monnaie et la protection.

💡 Astuce mémo

Loi, juges, exécutif : les trois garanties recherchées par Locke

📖 7. Naissance de l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Caractérisé par l’indépendance extérieure et la centralisation du monopole du pouvoir sur un territoire donné.
• Souveraineté : Pour Jean Bodin, la souveraineté est la puissance de donner ou de casser la loi, le roi étant la seule source de la loi dans sa conception de l’État.

★ À maîtriser

• L’État moderne naît progressivement en Europe de la fin du XIIIe siècle à la fin du XVIe siècle, principalement en Angleterre et en France.

Compléments

• Les monarques ont imposé leur autorité sur tout le territoire, notamment en centralisant le droit de guerre et en déployant une administration royale.

💡 Astuce mémo

Centralisation royale, monopole de la guerre, indépendance extérieure

📖 8. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Le territoire étatique est un espace délimité par des frontières et composé d’un espace terrestre, maritime et aérien.
• Population étatique : Regroupe les individus possédant la nationalité de l’État, c’est-à-dire le lien juridique entre l’État et ses individus.

★ À maîtriser

• Les trois éléments constitutifs sont:
  • un territoire
  • une population
  • une organisation politique souveraine

Compléments

• La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 000 marins, soit environ 22 kilomètres, selon le cours.

💡 Astuce mémo

T-P-S : territoire, population, souveraineté

📖 9. Souveraineté interne de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté interne : Autorité suprême exercée par l’État sur son territoire, comprenant le monopole de création du droit et la capacité de l’imposer à tous.

★ À maîtriser

• L’article 3, alinéa 1, de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Compléments

📌 L’État peut autoriser des personnes morales, comme les maires, les établissements publics ou les particuliers par contrat, à créer du droit sur son territoire.

📌 La souveraineté de l’État est territorialisée et peut être relativisée par la mondialisation des communications, des flux économiques et des flux financiers.

💡 Astuce mémo

L’État est titulaire abstrait, le peuple ou le roi détient concrètement la souveraineté

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de l’État