Fiche de révision : Hébergement et accès au logement

📋 Plan du Cours

1. Hébergement et logement
2. Urgence et principes d’accueil
3. Orientation et accès aux dispositifs
4. Droits opposables et protection hivernale
5. Crise du secteur et prévention
6. Logement social et expulsion

📖 1. Hébergement et logement

📝 Points essentiels

📌 L’hébergement ne repose pas sur un titre d’occupation pérenne, est encadré par un règlement intérieur et prévoit une domiciliation par une structure extérieure.

📌 Le logement repose sur un titre d’occupation tel qu’un bail et ouvre des droits, une domiciliation ainsi qu’un lien avec le logement.

• En 2024, la Fondation pour le Logement des Défavorisés estime à 350 000 le nombre de personnes sans domicile.

• En 2024, environ 4,1 millions de personnes sont mal logées, soit douze fois plus que les personnes sans domicile, selon la Fondation pour le Logement des Défavorisés.

💡 Astuce mémo

Hébergement sans titre d’occupation durable, logement avec bail et droits

📖 2. Urgence et principes d’accueil

📝 Points essentiels

📌 L’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale dont l’État doit garantir le respect, selon le Conseil d’État le 10 février 2012.

📌 Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès à tout moment à un dispositif d’hébergement d’urgence selon l’article L. 345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles.

• Les trois principes de l’hébergement d’urgence sont:
  • l’inconditionnalité
  • la continuité
  • l’accompagnement

💡 Astuce mémo

ICA : inconditionnalité, continuité, accompagnement

📖 3. Orientation et accès aux dispositifs

🔑 Notions clés & Définitions

• SIAO : Service intégré d’accueil et d’orientation qui évalue les situations et oriente les personnes vers la structure ou le service adapté dans chaque département, sous l’autorité du représentant de l’État.

📝 Points essentiels

• Le SIAO gère le dispositif mentionné dans le cours et, dans le Loiret, cette mission est assurée par IMANIS.

• La loi de 1998 porte sur la lutte contre l’exclusion.

• La circulaire de 2010 crée les SIAO.

💡 Astuce mémo

Demande → évaluation → orientation → hébergement adapté

📖 4. Droits opposables et protection hivernale

🔑 Notions clés & Définitions

• DAHO : Droit à l’hébergement opposable permettant d’être reconnu prioritaire pour bénéficier d’un hébergement.

★ À maîtriser

• 🔄 La procédure du DAHO suit plusieurs étapes: refus du 115 ou saisine infructueuse du SIAO, saisine de la commission de médiation, réponse sous six semaines, proposition d’hébergement par le préfet sous six semaines si la personne est prioritaire, recours contentieux si aucune solution n’est proposée

Compléments

• Le plan Grand Froid, du 1er novembre au 31 mars, renforce le 115.

💡 Astuce mémo

Refus ou absence de solution → recours pour faire reconnaître le droit

📖 5. Crise du secteur et prévention

★ À maîtriser

📌 La philosophie du logement d’abord considère le logement comme un préalable indispensable à l’insertion, place la personne au centre du dispositif et organise les services autour d’elle.

• Le secteur de l’hébergement est en crise en raison d’une sous-évaluation des besoins, d’un manque de places et d’une tension grandissante sur le logement qui freine les sorties d’hébergement.

Compléments

• Le non-recours aux dispositifs augmente sous l’effet du découragement des personnes et de la saturation des dispositifs.

💡 Astuce mémo

Sous-évaluation des besoins → manque de places → non-recours accru

📖 6. Logement social et expulsion

🔑 Notions clés & Définitions

• DALO : Droit au logement opposable issu de la loi du 5 mars 2007 et engageant la responsabilité de l’État comme garant du droit à un logement décent.

★ À maîtriser

• Le droit au logement vise à garantir:
  • un logement décent
  • la sécurité
  • l’autonomie
  • l’intimité
  • la préservation de la santé

Compléments

• La procédure d’expulsion repose sur la prévention et l’accompagnement, avec l’intervention de partenaires capables de détecter les situations, notamment les bailleurs sociaux et EDF.

📊 Tableaux de synthèse

Hébergement et logement