Fiche de révision : Déclaration et réparation des AT et MP

📋 Plan du Cours

1. Reconnaître un accident du travail
2. Identifier une maladie professionnelle
3. Évaluer les coûts des risques professionnels
4. Distinguer les responsabilités de l’employeur
5. Déclarer un accident du travail
6. Déclarer une maladie professionnelle
7. Reconnaître la faute inexcusable
8. Indemniser les victimes

📖 1. Reconnaître un accident du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident du travail : Code de la Sécurité sociale, Article L.411.1. — Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à une personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs.

📝 Points essentiels

📌 Pour être reconnu comme accident du travail, l’événement doit être soudain, se produire au temps et au lieu du travail, provoquer une ou plusieurs lésions et présenter un lien de cause à effet entre l’accident et les lésions.

• La chute de Mathéo est un accident du travail car elle est survenue en cuisine, le mardi à 10 h 05 pendant son travail, après une glissade soudaine, et a causé une fracture du péroné.

💡 Astuce mémo

AT : soudain, au Temps et au lieu du travail, avec Lésion

📖 2. Identifier une maladie professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Maladie professionnelle : Code de la Sécurité sociale, Article L461.1. — Maladie qui se déclare pendant ou après l’activité professionnelle et qui est reconnue par la Sécurité sociale selon les conditions prévues par les tableaux des maladies professionnelles.

★ À maîtriser

• Les tableaux précisent: la désignation des maladies, le délai de prise en charge, la liste exhaustive des travaux susceptibles de provoquer les maladies

Compléments

📌 Une maladie absente des tableaux peut exceptionnellement être reconnue comme professionnelle si le médecin-conseil fixe un taux d’incapacité permanente supérieur à 25 %.

• La lésion chronique du ménisque de Romain n’est pas reconnue comme maladie professionnelle dans la situation proposée, car son travail informatique ne comporte pas la position à genoux ou accroupie indiquée comme condition professionnelle.

💡 Astuce mémo

AT = événement soudain ; MP = exposition prolongée

📖 3. Évaluer les coûts des risques professionnels

★ À maîtriser

• Le coût direct comprend: les frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, de radiologie et de rééducation, les indemnités journalières, les pensions et les rentes, le fonds de prévention

• Le coût indirect comprend notamment: le remplacement du salarié, l’arrêt de production et la diminution du rendement, la détérioration du matériel et des produits, les retards de livraison, l’insatisfaction du client et la perte de marchés

📌 Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont financés par des cotisations versées par l’entreprise et calculées par l’Assurance maladie, lesquelles augmentent lorsque l’entreprise en présente beaucoup.

Compléments

• Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont des conséquences humaines sur la vie quotidienne, familiale, sociale et professionnelle, comme la souffrance, la dépendance, la diminution des revenus, l’isolement, le changement de poste ou l’arrêt définitif du travail.

💡 Astuce mémo

AT ou MP → coûts financiers, humains et cotisations accrues

📖 4. Distinguer les responsabilités de l’employeur

★ À maîtriser

📌 La responsabilité civile de l’employeur vise à réparer les préjudices subis par les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, notamment par l’octroi de dommages et intérêts.

📌 La responsabilité pénale de l’employeur vise à punir la violation des règles de santé et de sécurité du travail par une amende et éventuellement une peine d’emprisonnement.

Compléments

📌 Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut entraîner une responsabilité pénale de l’employeur en cas de violation flagrante des règlements de santé et de sécurité.

💡 Astuce mémo

Civile = réparer ; pénale = punir

📖 5. Déclarer un accident du travail

★ À maîtriser

• 🔄 Après un accident du travail, le salarié doit: informer son employeur dans les 24 heures, faire constater ses blessures par un médecin, envoyer les volets du certificat médical à la CPAM et à l’employeur

📌 Lors d’un accident du travail, l’employeur effectue la déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 48 heures.

Compléments

• Les acteurs sont:
  • le salarié
  • le médecin
  • l’employeur
  • la CPAM

💡 Astuce mémo

Salarié informe → médecin constate → employeur déclare → CPAM instruit

📖 6. Déclarer une maladie professionnelle

★ À maîtriser

• Pour déclarer une maladie professionnelle, le salarié adresse sa déclaration à la CPAM dans les 15 jours suivant la cessation du travail ou la constatation médicale si aucun arrêt de travail n’est prescrit.

Compléments

• Les acteurs sont:
  • le salarié
  • le médecin
  • le médecin-conseil
  • l’employeur
  • la CPAM

💡 Astuce mémo

Salarié déclare → médecin et médecin-conseil instruisent → CPAM reconnaît

📖 7. Reconnaître la faute inexcusable

🔑 Notions clés & Définitions

• Faute inexcusable : Manquement à son obligation de sécurité de résultat lorsque l’employeur aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.

★ À maîtriser

📌 La reconnaissance de la faute inexcusable permet à la victime d’obtenir une majoration de sa rente et la réparation de ses préjudices.

Compléments

📌 La faute inexcusable peut être reconnue par un accord amiable entre la victime et l’employeur ou, à défaut, par une décision de la juridiction de Sécurité sociale.

💡 Astuce mémo

Danger connu sans prévention → faute inexcusable → rente majorée et préjudices réparés

📖 8. Indemniser les victimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Rente d’incapacité : Attribuée lorsque la victime conserve des séquelles et calculée en fonction du taux d’incapacité.
• Rente aux ayants droit : Attribuée aux enfants et au conjoint en cas de décès de la victime.

📝 Points essentiels

📌 Les prestations en nature correspondent aux soins pris en charge à 100 % par la CPAM, qui les verse directement aux praticiens afin d’éviter l’avance des frais par la victime.

• Les indemnités journalières versées par la CPAM dès le lendemain de l’accident représentent 60 % du salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour.

💡 Astuce mémo

Nature = soins ; espèces = revenus et rentes

📊 Tableaux de synthèse

Accident du travail et maladie professionnelle

Responsabilités de l’employeur