📌 Pour être reconnu comme accident du travail, l’événement doit être soudain, se produire au temps et au lieu du travail, provoquer une ou plusieurs lésions et présenter un lien de cause à effet entre l’accident et les lésions.
AT : soudain, au Temps et au lieu du travail, avec Lésion
1. Quelle situation correspond à la définition juridique d’un accident du travail ?
2. Parmi ces conditions, laquelle est requise pour qu’un événement soit reconnu comme un accident du travail ?
3. Pourquoi la chute de Mathéo est-elle qualifiée d’accident du travail ?
Qu'est-ce qu'un accident du travail selon le Code de la Sécurité sociale ?
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à une personne salariée ou travaillant pour un employeur.
Quelles conditions doivent être réunies pour reconnaître un accident du travail ?
L'événement doit être soudain, au temps et lieu du travail, causer des lésions, et avoir un lien de cause à effet.
Pourquoi la chute de Mathéo est-elle un accident du travail ?
Parce qu'elle est survenue soudainement en cuisine pendant son travail et a causé une fracture.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle selon le Code de la Sécurité sociale ?
Une maladie liée à l'activité professionnelle reconnue par la Sécurité sociale.
Que précisent les tableaux des maladies professionnelles ?
La désignation, le délai et les travaux provoquant les maladies.
Quelle condition permet la reconnaissance d'une maladie absente des tableaux ?
Un taux d'incapacité permanente supérieur à 25 % fixé par le médecin-conseil.
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