Fiche de révision : Histoire de la codification civile

📋 Plan du Cours

1. Unification progressive de l’Ancien Droit
2. Naissance du Code civil
3. Compromis et rayonnement du Code
4. Le Code civil au XIXe siècle
5. Transformations du droit au XXe siècle

📅 Repères chronologiques

1. 16 août 1790L’Assemblée constituante prévit l’élaboration d’un code général de lois simples, claires et communes à tout le Royaume.
2. 1804Le Code civil des Français fut publié.
3. 1900Le Bürgerliches Gesetzbuch, ou BGB, fut promulgué en Allemagne et remplaça largement le modèle français.

📖 1. Unification progressive de l’Ancien Droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commun : Droit savant inspiré du droit romain, auquel les juristes étaient formés et auquel on recourait notamment pour interpréter les coutumes.

★ À maîtriser

📌 L’ordonnance de Montillès-Tours de 1454 imposa la rédaction des coutumes, mais son application fut très progressive.

• Les grandes ordonnances royales d’unification comprennent: l’ordonnance de Michel de Marillac, l’ordonnance de Colbert sur la procédure civile de 1667, l’ordonnance criminelle de Colbert de 1670, l’ordonnance de Colbert sur le commerce de 1673, l’ordonnance d’Aguesseau sur les donations de 1731, l’ordonnance d’Aguesseau sur les testaments de 1735

Compléments

• Pascal dénonça encore la multiplicité territoriale des lois dans les Pensées, publiées en 1670, en affirmant que la justice pouvait varier selon les frontières.

• Jean Domat, auteur des Lois civiles dans leur ordre naturel, et Robert-Joseph Pothier sont les deux principaux auteurs dont les travaux inspirèrent largement le Code civil.

💡 Astuce mémo

Coutumes multiples → droit commun savant → volonté royale d’unification

📖 2. Naissance du Code civil

★ À maîtriser

• La rédaction du Code civil fut dirigée par Portalis avec la collaboration de Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, tandis que Napoléon Bonaparte suivit les travaux et influença plusieurs passages.

Compléments

• Napoléon Bonaparte intervint pour maintenir une ouverture au divorce parce qu’il souhaitait mettre fin à son mariage avec Joséphine de Beauharnais.

💡 Astuce mémo

Révolution → projets de Cambacérès → commission Portalis → Code civil

📖 3. Compromis et rayonnement du Code

★ À maîtriser

📌 Le Code civil constitue un compromis entre le droit coutumier du Nord de la France et le droit écrit influencé par le droit romain du Sud, ainsi qu’entre le droit de l’Ancien Régime et le droit intermédiaire issu de la Révolution.

• Selon la formule de Planiol, le Code civil se voulait « ni réactionnaire ni révolutionnaire ».

Compléments

• L’esprit du Code civil a été décrit comme individualiste, bourgeois et favorable à la domination de la classe possédante, mais aussi marqué par la laïcité, la liberté et l’égalité.

• Le Code civil fut notamment appliqué en:

  • Belgique
  • Pays-Bas
  • Luxembourg
  • certains États d’Allemagne

• Le Code civil servit librement de modèle en:

  • Amérique latine
  • Louisiane
  • province de Québec
  • Roumanie

💡 Astuce mémo

Coutume du Nord contre droit écrit du Sud ; Ancien Régime contre Révolution

📖 4. Le Code civil au XIXe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• École de l’exégèse : Regroupe les auteurs du XIXe siècle qui commentaient le Code civil article par article.
• Libre recherche scientifique : Méthode d’interprétation défendue par François Gény pour sortir du fétichisme du Code civil et reconnaître l’importance de la jurisprudence dans l’élaboration du droit.

📝 Points essentiels

• Aubry et Rau furent les premiers à proposer un cours de droit civil organisé selon un plan abstrait détaché de celui du Code, dès la première édition de leur ouvrage en 1838.

💡 Astuce mémo

Exégèse du Code contre libre recherche scientifique

📖 5. Transformations du droit au XXe siècle

📝 Points essentiels

• Au XXe siècle, la jurisprudence devint une source prédominante du droit, notamment parce que la Cour de cassation forgea puis remania le droit de la responsabilité civile à partir de cinq articles du Code civil restés pratiquement inchangés depuis 1804.

• Les principales transformations des sources du droit sont:

  • l’importance croissante de la jurisprudence
  • le maintien de la loi
  • l’inflation législative
  • l’internationalisation du droit

• L’État social a notamment développé: la théorisation et la garantie des services publics, la création de la Sécurité sociale, l’institution d’un statut salarial

💡 Astuce mémo

Internationalisation et intervention sociale de l’État → métamorphoses accélérées du droit

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des méthodes civilistes