Fiche de révision : Fondements et histoire du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Droits fondamentaux et hiérarchie juridique
3. Positivisme et droit naturel
4. Héritages romains et médiévaux
5. Coutumes et construction doctrinale
6. Codification et interprétation moderne

📅 Repères chronologiques

1. 1070La réforme grégorienne vise à consolider le pouvoir de l’Église au détriment du pouvoir de l’empereur.
2. 1140Le décret de Gratien compile le droit canonique et contribue au développement des premières universités.
3. 1454L’ordonnance de Charles VII impose la publication des coutumes afin d’harmoniser les territoires royaux.
4. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce notamment les droits de liberté, de propriété, de sûreté et de résistance à l’oppression, puis acquiert une valeur constitutionnelle.
5. 1804Le Code civil est créé sous Napoléon et contribue à consacrer le droit de propriété.
6. 21 mars 1804Cinq codes sont créés afin d’unifier le droit.
7. 1850La méthode dogmatique accorde une importance croissante à la jurisprudence et à la systématisation du Code civil.

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : À la fois une technique de direction des conduites, un ensemble ordonné de règles et une manière d’interpréter les textes et la réalité.

📝 Points essentiels

📌 Le droit se distingue de la morale et de la religion par sa dimension coercitive, car la méconnaissance d’une règle juridique est susceptible d’une sanction.

• Le droit poursuit notamment l’organisation pacifiée de la vie sociale en formulant des comportements pouvant être obligatoires.

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiques applicables dans une société publique à un moment donné, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles reconnues et garanties par ce droit objectif.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles communes ; droit subjectif : prérogatives individuelles

📖 2. Droits fondamentaux et hiérarchie juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits fondamentaux : Les droits subjectifs les plus importants, notamment les libertés, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
• Hiérarchie des normes : Organisation pyramidale du système juridique, avec la Constitution et les normes européennes au sommet, puis les lois, les actes administratifs et la jurisprudence.

📝 Points essentiels

📌 Selon Hans Kelsen, une règle juridique est valide si elle est adoptée par une autorité compétente et respecte les règles supérieures de la hiérarchie des normes. — La théorie pure du droit, 1934

💡 Astuce mémo

Une pyramide place la Constitution au sommet, puis les normes européennes, les lois et les actes administratifs

📖 3. Positivisme et droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Une conception selon laquelle des règles universelles peuvent être découvertes indépendamment des règles juridiques effectivement existantes.

★ À maîtriser

📌 Le positivisme juridique étudie le droit à partir des règles existantes dans une société, tandis que le jusnaturalisme conçoit la possibilité d’un système juridique universel fondé sur un droit naturel indépendant des règles positives.

Compléments

• Kant estime que la raison humaine permet de distinguer le devoir et la liberté dans la réflexion sur le droit naturel.

💡 Astuce mémo

Positivisme : droit dépendant des règles existantes ; droit naturel : principes universels indépendants des règles positives

📖 4. Héritages romains et médiévaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Un ensemble de règles issu de l’activité des préteurs, magistrats romains qui publiaient des édits regroupant des règles et des actions.

📝 Points essentiels

• Dans le droit romain, les jurisconsultes détenaient l’autorité juridique et le droit était initialement religieux et sacré.

• Les glossateurs médiévaux commentent le droit romain ligne par ligne, en expliquent le sens par l’exégèse et contribuent ainsi à la formation d’un droit commun et d’une science de l’interprétation des textes.

💡 Astuce mémo

Droit romain sacré → droit prétorien → droit canonique → droit commun interprété

📖 5. Coutumes et construction doctrinale

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Une règle juridique liée aux habitudes, qui se manifeste notamment par la pratique judiciaire et laisse une grande marge d’interprétation au juge.
• Sécurité juridique : L’exigence de prévisibilité du droit, qui conduit à rassembler les coutumes dans des textes.

📝 Points essentiels

• Les parlements, ancêtres des cours suprêmes, constataient l’existence des coutumes dans leurs décisions, recueillies et commentées par les arrêtistes.

• Jacques Cujas condense les textes du droit romain en formules courtes et rigoureuses qui servent de base à la méthode juridique.

💡 Astuce mémo

Divergence des coutumes → recherche de sécurité juridique → rassemblement et systématisation des règles

📖 6. Codification et interprétation moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• École de l’exégèse : Interprète littéralement le Code civil afin de retrouver la pensée de son rédacteur.

📝 Points essentiels

• Le traité des obligations de Pothier, publié en 1761, confronte les coutumes, le droit romain, les ordonnances royales et la jurisprudence des parlements.

• Le Code civil réalise une synthèse des coutumes, du droit romain et des acquis de la Révolution, tout en protégeant la liberté individuelle.

💡 Astuce mémo

Révolution → Code civil → école de l’exégèse → méthode dogmatique

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs