Qu'est-ce que le droit selon sa définition principale ?
Le droit est une technique de direction des conduites, un ensemble ordonné de règles et une manière d’interpréter les textes et la réalité.
Qu'est-ce qui distingue le droit de la morale et de la religion ?
Le droit a une dimension coercitive avec des sanctions possibles en cas de méconnaissance.
Quel objectif principal poursuit le droit dans la vie sociale ?
Il organise pacifiquement la vie sociale en formulant des comportements obligatoires.
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques applicables dans une société publique à un moment donné.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles reconnues et garanties par le droit objectif.
Que sont les droits fondamentaux ?
Les droits subjectifs les plus importants comme la liberté et la propriété.
Quels droits énonce la Déclaration des droits de 1789 ?
Les droits de liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression.
Quelle valeur acquiert la Déclaration des droits de 1789 ?
Elle acquiert une valeur constitutionnelle.
En quelle année et sous quel dirigeant le Code civil a-t-il été créé ?
En 1804 sous Napoléon.
Quel droit le Code civil de 1804 contribue-t-il à consacrer ?
Le droit de propriété.
Comment la hiérarchie des normes organise-t-elle le système juridique ?
De façon pyramidale avec la Constitution et normes européennes au sommet.
Quels types de normes suivent la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Les lois, actes administratifs et la jurisprudence.
Selon Hans Kelsen, quand une règle juridique est-elle valide ?
Si elle est adoptée par une autorité compétente et respecte les règles supérieures.
Quelle est la différence entre positivisme juridique et jusnaturalisme ?
Le positivisme étudie les règles existantes, le jusnaturalisme conçoit un droit naturel universel.
Qu'est-ce que le droit naturel ?
Une conception de règles universelles découvertes indépendamment des règles existantes.
Que pense Kant de la raison humaine en droit naturel ?
Elle permet de distinguer le devoir et la liberté.
Quel auteur estime que la raison distingue devoir et liberté en droit naturel ?
Kant
Qui détenait l’autorité juridique dans le droit romain ?
Les jurisconsultes détenaient l’autorité juridique.
Quelle nature avait initialement le droit romain ?
Le droit romain était initialement religieux et sacré.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Un ensemble de règles issu de l’activité des préteurs romains.
Quel rôle avaient les préteurs dans le droit prétorien ?
Ils publiaient des édits regroupant des règles et des actions.
Quel objectif avait la réforme grégorienne de 1070 ?
Consolider le pouvoir de l’Église au détriment de l’empereur.
Quel est l'impact du décret de Gratien vers 1140 ?
Il contribue au développement des premières universités.
Comment les glossateurs médiévaux commentaient-ils le droit romain ?
Ils le commentaient ligne par ligne en expliquant son sens par l’exégèse.
Quelle contribution majeure ont apportée les glossateurs médiévaux ?
Ils ont formé un droit commun et une science de l’interprétation des textes.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une règle juridique liée aux habitudes et à la pratique judiciaire.
Qu'impose la sécurité juridique en droit ?
L'exigence de prévisibilité du droit.
Que conduit la sécurité juridique à faire avec les coutumes ?
Les rassembler dans des textes.
Quelle ordonnance impose la publication des coutumes en 1454 ?
L'ordonnance de Charles VII.
Pourquoi l'ordonnance de Charles VII de 1454 impose-t-elle la publication des coutumes ?
Pour harmoniser les territoires royaux.
Quel rôle avaient les parlements dans l'histoire des coutumes ?
Ils constataient l'existence des coutumes dans leurs décisions.
Qui étaient les arrêtistes ?
Des commentateurs recueillant les décisions des parlements.
Quel apport Jacques Cujas a-t-il fait au droit romain ?
Il a condensé les textes en formules courtes et rigoureuses.
Quels textes Pothier confronte-t-il dans son Traité des obligations de 1761 ?
Les coutumes, le droit romain, les ordonnances royales et la jurisprudence des parlements.
En quelle année Pothier a-t-il publié son Traité des obligations ?
En 1761.
Entre quelles dates cinq codes sont-ils créés pour unifier le droit ?
Entre le 21 mars 1804 et 1805.
Que synthétise le Code civil ?
Les coutumes, le droit romain et les acquis de la Révolution.
Quelle liberté le Code civil protège-t-il ?
La liberté individuelle.
Comment l’école de l’exégèse interprète-t-elle le Code civil ?
De façon littérale pour retrouver la pensée de son rédacteur.
À partir de quelle année la méthode dogmatique valorise-t-elle la jurisprudence ?
À partir de 1850.
Quelle importance la méthode dogmatique accorde-t-elle au Code civil ?
Elle accorde une importance croissante à sa systématisation.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit de la morale et de la religion ?
2. Quelle formulation décrit le mieux le droit dans ses différentes dimensions ?
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